BUTENVAL (M. le comte DE). -- Est nommé : secrétaire du 3 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 423 ; -- secrétaire du 4 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 3. -- Est nommé membre : de la 3° commission des pétitions, t. 2, p. 4 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 101, 553. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 118.. -- Fait un rapport sur quatre lois d'intérêt local, t. 2, p. 271. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition réclamant l'enseignement de la doctrine protectionniste dans certaines chaires d'économie politique, t. 1, p. 387 ; -- sur des pétitions relatives à la réorganisation des caisses d'épargne, t. 1, p. 432, 436, 483. -- Demande l'impression d'un rapport de M. Béhic sur une pétition réclamant le déclassement des routes impériales, t. 1, p. 543. -- Est entendu : sur une pétition réclamant contre un arrêté du maire du Mans relatif à l'ouverture d'un café-concert, t. 1, p. 557, 570; -- sur des pétitions relatives aux droits de succession, t. 3, p. 179.
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