Tables nominatives

BUTENVAL (M. le comte DE ). -- Est nommé vice-secrétaire du 4 ^e bureau, 6 ^e organisation, t. 6, p. 3. -- Est nommé membre : de la 2 ^e commission des pétitions, t. 1, p. 671 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte abrogeant l'article 57 de !a Constitution, t. 4, p. 96 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux admissions temporaires, t. 5, p. 196 ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de loi relatif à des modifications de tarifs postaux entre la France et l'Angleterre, t. 5, p. 482 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures, t. 7, p. 747 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nomination des maires et adjoints, t. 8, p. 100 ; -- d'une commission chargée d'examiner deux projets de lois relatifs à des conventions postales, t. 8, p. 759. -- Fait hommage au Sénat de son Précis historique et économique du traité de commerce , signé en 1786, entre la France et l'Angleterre, t. 1, p. 399, -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 158, 359. -- Dépose une interpellation sur la politique commerciale du nouveau cabinet, t. 1, p. 592. -- Développe son interpellation, t. 2, p. 401, 627. -- Est entendu : sur le projet de règlement, art. 80 ( Députation pour les obsèques) , t. 1, p. 743, 745 ; amendement relatif à la procédure des rapports de pétitions, t. 2, p. 162 ; -- sur une pétition relative à la législation sur les boissons, t. 3, p. 393. -- Dépose une interpellation relative à l'enquête annoncée sur les octrois, t. 3, p. 692. -- Est entendu : sur la mise à l'ordre du jour de son interpellation, t. 4, p. 6. -- Retire son interpellation, t. 4, p. 42. -- Est entendu : sur un projet de loi relatif à une surtaxe à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), t. 4, p. 15 ; -- sur un projet de loi relatif à une surtaxe à l'octroi de Kerlouan (Finistère), t. 4, p. 27, 39 ; -- sur des pétitions relatives à la taxe de la boulangerie, t. 3, p. 753 ; t. 4, p. 46 ; -- sur le procès-verbal de la discussion relative aux projets de lois d'octrois, t. 4, p. 92 ; -- sur une pétition réclamant la suppression de l'octroi de Fiers (Orne), t. 4, p. 344 ; -- sur le projet de sénatus-consulte fixant Constitution de l'Empire, t. 5, p. 283, 298, 321, 403, 505. -- Demande si le Gouvernement a envoyé l'exposé des motifs du projet de loi sur la presse, t. 6, p. 488. -- Est entendu : sur le projet de révision du règlement, art. 22 (Comité secret), t. 6, p. 509, 511, 518, 587, 593, 608 ; amendement relatif à la vérification des signatures apposées sur les pétitions, t. 6, p. 617 ; amendements relatifs à l'administration intérieure du Sénat t. 6, p. 719, 720, 727, 738, 747.