CALMEL (Armand) [Gironde]. - En qualité de Vice-président de la commission de législation, parle sur l'article 1° du projet de loi réglementant l'ouverture des boulangeries [14 mars], p. . 284, 286. - Dépose un avis de la commission de législation sur la proposition.de loi de M. Rio tendant à empêcher l'arrêt inconsidéré de nos paquebots et à sanctionner la montée à bord de personnes étrangères au navire, n° 419 [8 juin], p. 510. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi de M. Hannotin, relative à la limite d'âge des magistrats de la cour de cassation [15 juin], p. 555, 550. - Dépose une proposition de résolution concernant la révision de la loi du 18 août 1936 sur les mises à la retraite par ancienneté et des décrets successifs qui en ont réglé l'application, n0 464 [20 juin], p. 572. --.Commissions : Agriculture (27 janvier, p. 60); Législation civile et criminelle (27 janvier, p. 60) (vice-président) (J. O. du 2 février; p. 1581); Cour de justice (31 janvier, p. 66).
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