CALMEL (Armand) [Gironde]. - Dépose un avis, au nom de la commission de législation, sur la proposition de loi de M. Louis Mourier et plusieurs de ses collègues assurant une utilisation rationnelle et équitable de tous les mobilisés et fixant l'affectation aux unités combattantes de tous les officiers, sous-officiers et soldats de l'active et de la première réserve, n° 21 [15 février], p. 83. - Parle dans la discussion générale de cette proposition de loi [27 février], p. 152 et suiv. Demande l'ajournement de la discussion de l'article 3 [5 mars], p. 188. - Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ( vice-président ) ( J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Cour de justice (8 février, p. 80).
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