CALVET. Charente-inférieure. - Dépose, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, une proposition de loi, tendant à organiser la représentation officielle de l'agriculture par des chambres départementales et un conseil supérieur électif [28 janvier] (A., t. I, p. 33 ; J.O., c.r., p. 30 ; I. 11). - Demande un congé [3 février] (J.O., c.r., p. 58). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt sur les boissons [19 juin] (A., t. II, p. 127 ; J.O., c.r., p. 516). - Présente et développe sur l'article 2 un amendement qu'il ne maintient pas [23 juin] (A., t. II, p. 164 ; J.O., c.r., p. 545). - Membre de Commissions (F. 18, 38 ; J.O., p. 1030, 2367).
CALVET. Charente-Inférieure. - Est entendu dans la discussion en 2 e délibération sur le projet de loi concernant la réforme de l'impôt sur les boissons. Présente, sur les articles 35, 36 et 37, un amendement et trois articles additionnels qui sont retirés par leur auteur [10 novembre] (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 764). - Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 6894).