CAMBACÉRÈS (M. le duc DE). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 er , 3, 15, 20 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé vice-secrétaire du 1 er bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 36 ; -- vice-président du 5 e bureau, 4 e organisation, t. 4, p. 61. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la conversion facultative de la rente 4 1/2 pour 100, de la rente 4 pour l00 et des obligations trentenaires, t. 1, p. 50 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à des échanges d'immeubles entre la Liste civile et des particuliers, t. 5, p. 3 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 485 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi de crédit pour le reboisement, t. 6, p. 3 ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois de chemins de fer, t. 6, p. 127.
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