CAMBACÉRÈS (M. le duc DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars; 13 ; 15, 21, 25 avril ; 1 er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé Membre d'une Commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 2, p. 382 ; -- de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à un échange d'immeubles entre la Liste civile et M. Barthe, t. 3, p. 183.
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