Tables nominatives

CAMBACÉRÈS (M. le duc DE). -- Est nommé : vice-président du 5 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 1, p. 445 ; -- vice-président du 4 ^e bureau, 7 ^e organisation, t. 5, p. 94 ; -- vice-secrétaire du 1 ^er bureau, 9 ^e organisation, t. 7, p. 172. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi relative à une cession de terrains à la ville de Metz (Moselle), t. 1, p. 445 ; -- de la 4 ^e commission des pétitions, t. 3, p. 191 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la garantie des inventions susceptibles d'être brevetées et des dessins de fabrique qui seront admis aux expositions publiques, autorisées par l'administration, clans toute l'étendue de l'Empire, t. 4, p. 608 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'approbation d'une convention portant cession réciproque de terrains entre l'État et la société immobilière de Paris, t. 5, p. 519 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 6, p. 2 ; t. 7, p. 93 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'approbation des stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre des finances et la compagnie des services maritimes des messageries impériales, pour l'extension du service postal dans les mers des Indes, de la Chine et du Japon, t. 6, p. 168 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'approbation des stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères, t. 1, p. 661 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la concession à la ville de Moutiers (Savoie) de la saline de Moutiers, pour être convertie en établissement thermal, t. 7, p. 173. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 509 ; t. 4, p. 63, 554 ; t. 5, p. 708 ; t. 7, p. 160.