CAMBACÉRÈS (M. le duc de). -- Est nommé président du 3 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 3. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 674 ; t. 2, p. 551 ; -- de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi approuvant les stipulations financières d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer du Nord, t. 3, p. 170 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant création de pensions pour les anciens militaires de la République et de l'Empire, t. 3, p. 262
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