CAMPARAN. Haute-Garonne. - Secrétaire du 5 e bureau [janvier] (J.O., p. 360 ; F. n° 4). - Dépose une pétition de quatre anciens instituteurs, résidant dans le département de la Haute-Garonne (J.O., p. 2320). - Son rapport fait au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à contracter deux emprunts pour des travaux de chemins vicinaux et le rachat d'un pont à péage [8 juillet] (A., t. X, p. 50 ; an., p. 93 ; J.O., p. 7799, 9245 ; I. n° 513). - Membre d'une Commission (F. n° 56 ; J.O., p, 6876).
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