CAPELLE (M. OMER) [Somme).
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).
Question orale:
M. Omer Capelle demande à M. le ministre de l'agriculture pourquoi le prix de la betterave n'a pas été fixé en application du décret du 30 avril 1946, le chiffre de 4.500 francs la tonne à 8,5 de densité prouvant que le principe même du prix de revient n'a pas été respecté [6 décembre 1949]. - Demande de débat (p. 2600)). - Réponse [27 décembre 1949] (p. 2805 et suiv.) ; suite de la discussion [28 décembre 1949] et [29 décembre 1949].- M. Capelle dépose une proposition de résolution en conclusion du débat [29 décembre 1949] p. 2870).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles [19 mai 1949]. Discussion des articles. Art. 16: son amendement tendant à insérer un article 16 bis autorisant la fabrication d'apéritifs à base d'alcool (p. 1170 et suiv.). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin concernant la politique agricole du Gouvernement [27 décembre 1949] (p. 2805 et suiv.) ; suite de la discussion [29 décembre 1949] (p. 2866).