CAROUS (M. PIERRE) [Nord].
Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [4 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à compléter l'article 30 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux [4 avril 1974] (n° 145).
Interventions :
Intervient dans le débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la politique monétaire [22 janvier 1974] (p. 36, 37). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à compléter l'article 30 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux [11 juin 1974]. - Discussion générale (p. 417, 418).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la majorité [28 juin 1974].- Discussion des articles. - Art. 1 er A : explication de vote sur cet article (p. 620). - Son rappel au règlement à l'occasion de ' l'ouverture de la troisième session extraordinaire [23 juillet 1974] (p. 880). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Après l'art. 2: explique son vote sur l' amendement de M. Jean Filippi tendant à insérer un article additionnel relatif à la création d'un comité de coordination de l'établissement public à caractère industriel et commercial, des sociétés nationales de programme et de la société nationale de production (p. 972) ; Art. 6 : observations et explication de vote sur un amendement concernant la représentation des élus locaux au sein des comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel (p. 980, 981) ; Art. 16 : amendement de M. Louis Talamoni, soutenu par M. André Aubry, tendant à rédiger comme suit le premier alinéa de cet article « Le service de la redevance est maintenu » (p. 1006) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1032). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant révision de l'article 61 de la Constitution [16 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : explique son vote sur la partie de l'amendement de M. Etienne Dailly visant à soumettre au Conseil constitutionnel, dans les mêmes conditions de saisine que les lois ordinaires, les ordonnances prises en vertu de l'article 47 mettant en application le projet de loi de finances (p. 1336, 1337).
Congrès du Parlement. - Explique le vote du groupe sénatorial de l'union des démocrates pour la République sur le projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 61 de la Constitution (saisine du Conseil constitutionnel) [ Journal officiel, congrès du 21 octobre 1974] (p. 9).
Intervient dans la discussion du projet de loi, déposé avec déclaration d'urgence, instituant un prélèvement conjoncturel ayant pour objet de prévenir les comportements inflationnistes des entreprises [30 octobre 1974]. - Discussion des articles.- Art. 3 : observations sur l'effet du prélèvement conjoncturel en matière d'épargne populaire (p. 1532). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Observations ayant porté notamment sur la nature des rapports entre l'Etat et les collectivités locales caractérisés parfois par une certaine incompréhension de l'administration, sur la responsabilité des communes dans le maintien de l'ordre public, sur la question de la T. V. A. payée par les communes pour leurs investissements (p. 2036 à 2038, 2053).- Suite de- la discussion [27 novembre 1974]. - IMPRIMERIE NATIONALE. - Observation sur rétablissement installé à Douai (p. 2070). Suite de la discussion [28 novembre 1974].- AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Examen des crédits. - Etat B.- Titre IV : explique son vote sur l' amendement de M. Paul d'Ornano tendant à augmenter les crédits de ce titre de 5 700 000 francs (p. 2141). - Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS.- Observation sur les difficultés d'ordre administratif rencontrées par les petites et moyennes entreprises exportatrices (p. 2505).- Suite et fin de la discussion [11 décembre 1974]. - ARTICLES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS. - Art. 39. - Etat E.- Ligne 42 ; observation sur les taxes parafiscales relatives à la chicorée à café (p. 2779) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances (p. 2799). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974].- Discussion générale (p. 2865 à 2867).