CAROUS (Pierre), sénateur du Nord (RPR).
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
QUESTIONS
Question orale :
Question n° 2584 : les hôpitaux (difficultés d'ouverture du nouvel hôpital de Valenciennes) à M. le ministre de la santé et de la Sécurité sociale [ JO, Débats 5 septembre 1979] (p. 2999).- Réponse de M. Jean Farge, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la Sécurité sociale, le 15 octobre 1979 (p. 3404).
Questions orales avec débat :
Question n° 180 [2 avril l 979] (p. 483) à M. le Premier ministre : la sidérurgie (problèmes de l'emploi dans la sidérurgie).
Discutée avec sa question n° 191 et avec les questions n° 175 de M. Jean Béranger, n° 170 de M. Anicet Le Pors, n° 158 de M. Maurice Blin, n° 178 de Mme Brigitte Gros, n° 176 de M. Rémi Herment, n° 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, n os 149 , 154 et 198 de M. Maurice Schumann, n° 199 de M. André Méric, n° 139 de M. Paul Séramy, n° 150 de M. Robert Pontillon, n° 157 de M. Roger Poudonson, n° 159 de M. René Jager, n° 161 de M. Roger Boileau, n° 164 de M. Paul Guillard, n° 171 de M. Gérard Ehlers, n° 177 de M. Hubert Martin, n° 182 de M. Abel Sempé, n° 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, n° 185 de M. Paul Jargot, n° 187 de M. Raymond Dumont, n° 189 de M. Jacques Braconnier, n° 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, n° 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron, le 10 avril 1979. (p. 661) : incidences catastrophiques du plan de restructuration d'Usinor sur le Valenciennois et le Hainaut-Cambrésis. Mesures sociales positives ; maintien du plan industriel. Implantation de nouvelles entreprises comme Peugeot-Citroën ou Renault. Report de la fermeture définitive d'Usinor-Denain. Souhaite l'établissement du coût comparatif des diverses solutions. Demande que le plan social ne profite pas aux entreprises en activité. Crise de la sidérurgie et fermeture de la raffinerie Elf de Valenciennes. Existence d'un problème de l'emploi ailleurs que dans la sidérurgie. (p. 662) : importance du facteur humain. Nécessité de reconstituer des classes moyennes. Indépendance de l'industrie française au sein de l'Europe.
Question n° 191 [2 avril 1979] (p. 485) à M. le ministre de l'industrie : le pétrole (problème de l'emploi). - Discutée avec sa question n° 180 le 10 avril 1979 (p. 661).
Question n° 304 [13 novembre 1979] (p. 3911) à M. le Premier ministre : la circulation routière (réglementation).- Discutée le 11 décembre 1979 (p. 5310) : difficultés quotidiennes et prédisposition française à la réglementation ; développement d'un sentiment de déresponsabilisation. (p. 5311) : inconvénients de l'obligation de circuler en ville avec les phares « codes » ; comparaison avec l'obligation du port de la ceinture de sécurité en ville. Attitude de refus des automobilistes. Nécessité de mettre fin à l'expérience des codes en ville. Problème du port obligatoire de la ceinture de sécurité pour les passagers « arrière ». Crédits de propagande pour le port de la ceinture et action des lobbies. Dispense du port de la ceinture pour certains conducteurs ; cite les cas de dispense dans la réglementation actuelle. (p. 5312) : non obligation du port de la ceinture et responsabilité civile de l'automobiliste. (p. 5313) : prise en compte des opinions divergentes de celles du secrétaire général du Comité interministériel de la sécurité routière. (p. 5314) : nécessité d'une concertation entre les automobilistes et l'administration. Comité interministériel de la sécurité routière.
INTERVENTIONS
- Ordre du jour [14 mars 1979] (p. 384) : respect par la conférence des présidents du règlement du Sénat. Convocation du Parlement en session extraordinaire à l'initiative de la seule Assemblée nationale. Intention du Sénat de participer aux débats ; le drame du Valenciennois et de la ville de Denain. Nécessité de modifier le règlement du Sénat pour permettre à celui-ci de s'exprimer normalement. Respect des institutions républicaines ; leur modification lorsqu'elles se révèlent inadaptées. Satisfaction devant l'organisation d'un débat sur l'emploi les 10 et 11 avril 1979. Inopportunité de la constitution d'une commission d'enquête sur le même sujet que celle constituée à l'Assemblée nationale.
- Conclusions du rapport de M. René Touzet fait au nom de la commission des affaires sociales sur les propositions : 1° de M. René Touzet et plusieurs de ses collègues, tendant à déclarer le 8 mai jour férié ; 2° de M. Robert Schwint et plusieurs de ses collègues, tendant à déclarer l'anniversaire du 8 mai jour férié ; 3° de M. Fernand Lefort et plusieurs de ses collègues, tendant à célébrer le 8 mai comme fête nationale (n os 441, 492, 1977-1978 et 231 1978-1979) [16 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1286) : nécessité d'une célébration du 8 mai 1945. Suppression par le Gouvernement de cette célébration et manifestations organisées par les municipalités. Problème du caractère férié du 8 mai.
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [31 mai 1979]. Avant l'article 32. - Article L. 221 -10 du code des communes. (p. 1624) : services techniques municipaux et utilisation des services de l'équipement de l'Etat. Comportement des fonctionnaires de l'équipement.
Suite de la discussion [10 octobre 1979]. Avant l'article 104 (p. 3100) : choix des candidats sur les listes d'aptitude et maintien de la possibilité, pour le maire, d'une appréciation intuitu personnae. (p. 3104) : se déclare défavorable à l'amendement n° IV-269 (article additionnel) de M. Marc Becam instituant un recrutement identique à celui des fonctionnaires de l'Etat pour les emplois communaux de catégorie A et leur nomination par le maire.
- Déclaration du Gouvernement relative à l'« échelle des peines criminelles », suivie d'un débat de réflexion et d'orientation [16 octobre 1979] (p. 3267) : souligne le caractère positif de ce débat d'orientation. Justification de la légitime défense individuelle. Droit pour la société de condamner à mort. Caractère de sanction de la peine de mort. (p. 3268) : nombre de victimes annuelles ; la nécessité de ne pas y inclure les accidents de la route. Permanence de la législation pénale et diminution des condamnations à mort. Attachement au droit de grâce présidentiel. Abolition de la peine de mort et nécessité d'une peine de substitution ; l'impossibilité d'une peine perpétuelle. Débat sur la peine de mort et oubli constant du sort des victimes. Limitation de la peine de mort à des cas exceptionnels et caractère positif de l'institution d'une peine incompressible et de longue durée pour certains crimes relevant de la peine de mort. Sérénité de la justice.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Deuxième partie :
Intérieur [4 décembre 1979] (p. 4849) : remboursement aux communes de la taxe sur la valeur ajoutée payée sur les investissements. Hommage rendu à la police ; ses rapports avec la population. Conséquences de l'urbanisation et des grands ensembles. Opportunité des mesures prises en matière de sécurité sur la route : port obligatoire de la ceinture et utilisation obligatoire des codes dans les villes. (p. 4850) : irritation des personnes qui font l'objet de contrôle de la gendarmerie et de la police. Rappelle son opposition à la perception directe des amendes par les agents verbalisateurs, soupçonnés par le public de bénéficier de primes à l'infraction. Normalisation des relations entre la police et la population ; agents « îlotiers ».
- Proposition de loi tendant à augmenter l'effectif du conseil régional de la Corse (n° 73, 1979-1980) [20 décembre 1979]. Article unique (p. 5820) : le caractère insulaire de la Corse et les problèmes spécifiques de cette île. Se déclare opposé à l'amendement n° 1 de M. Etienne Dailly au nom du groupe de la gauche démocratique demandant la répartition des sièges supplémentaires entre les deux départements corses au prorata des populations.
- Projet de loi relatif à l'automatisation du casier judiciaire. - Deuxième lecture (n° 92, 1979-1980) [20 décembre 1979]. Article 8 (p. 5853) : la mission confiée à M. Jacques Braconnier avant M. Pinte et l'absence de conclusions tirées de ses travaux.