CARTIGNY (Ernest), sénateur de Seine-Saint-Denis (président du groupe RDE).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre de la délégation du Sénat pour les communautés européennes.
Membre titulaire de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation de jeux.
Membre titulaire de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (JO Lois et décrets du 3 juin 1993).
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de privatisation (5 juillet 1993).
-Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1994 (11 décembre 1993).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers (16 décembre 1993).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes sur la situation administrative de certaines personnes (17 décembre 1993).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1993 (9 juin 1993).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (2 juillet 1993).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1993 (17 décembre 1993).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec MM. Jacques Larché, Etienne Dailly, Charles Pasqua, Daniel Hoeffel et Marcel Lucotte, tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquêtes parlementaires [n° 460 (90-91)] (23 juillet 1991) - Reprise par ses auteurs le 6 avril 1993 - Commissions d'enquête parlementaires.
Proposition de loi, déposée avec MM. Pierre Laffitte et Guy Cabanel, tendant à instituer une garantie de paiement du locateur d'ouvrage dans les marchés privés de travaux [n° 294 (92-93)] (5 mai 1993) - Logement.
Proposition de loi, déposée avec MM. Marcel Lucotte, Josselin de Rohan, Maurice Blin et plusieurs de leurs collègues, relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 317 (92-93)] (25 mai 1993)- Enseignement privé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et tourisme - II - Transports - 4 - Transport aérien - 5 - Météorologie - [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 21 (22 novembre 1993).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Aviation civile - [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 21 (22 novembre 1993).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 18 juin 1993) (p. 1418) - Ministère : Equipement - Situation du groupe Air-France - Transports aériens. (JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2812) - Ministère : Equipement - Inquiétudes des personnels du Groupe Air-France- Transports aériens.
Questions orales avec débat :
n° 27 (JO Débats du 2 juin 1993) (p. 625) - Ministère : Affaires sociales - Position du Gouvernement en matière de dépistage du SIDA - (Réponse : JO Débats du 22 juin 1993) (p. 1522)- Syndrome immuno-déficitaire acquis (SIDA).
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 260 (92-93)] - (15 avril 1993) (p. 69) : fonctionnement de l'Etat - Décentralisation - Secteur public de l'économie - Pouvoirs du Parlement - Justice - (p. 70) : fiscalité - Entreprises - Education - Apprentissage - Aménagement du territoire - Régions - Solidarité - SIDA - Immigration et intégration - CEE - Coopération franco-allemande - Coopération en matière de défense - Union de l'Europe occidentale, UEO- Aide au développement - (p. 71) : soutien du groupe du RDE à la politique du Gouvernement.
- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : principe de subsidiarité - (28 avril 1993) (p. 116, 117) : intervient à propos de la question de M. Michel Poniatowski portant sur le principe de subsidiarité et la répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres.
- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne - (12 mai 1993) (p. 249, 250) : intervient à propos de la question de M. Maurice Blin, portant sur les problèmes posés par la politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne.
- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX, X [n° 231 (92-93)] - Suite de la discussion - (27 mai 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 499) : Conseil constitutionnel - Conseil supérieur de la magistrature - Haute cour de justice - Saisine parlementaire - Avis favorable du groupe du RDE sur ce projet de révision constitutionnelle.
- Projet de loi relatif au code de la consommation (partie législative) [n° 273 (92-93)] - (28 mai 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 584) : vote de ce projet de loi par le groupe du RDE.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - (8 juin 1993) - Discussion générale (p. 747) : conjoncture européenne et mondiale - Rapport Raynaud- Choix courageux du Gouvernement - Lancement de l'emprunt d'Etat - Priorité du désendettement de l'Etat - Mesures de réduction des déficits sociaux - Mesures de soutien à l'activité - Allègement des charges des entreprises - Soutien à l'emploi- Mesures en faveur des secteurs du BTP et de l'agriculture- (p. 748) : lancement de l'emprunt national - Soutient le projet de loi de finances rectificative.
- Projet de loi de privatisation [n° 319 (92-93)] - (10 juin 1993) - Discussion générale (p. 980) : redémarrage de l'économie - Lois de 1986 - Nouveau processus de privatisations - Exemple de la SEITA - (p. 981) : placements financiers - Nécessité de diminuer la dette publique - Avis favorable du groupe du RDE, dans sa très grande majorité, sur ce projet de loi - Rôle de la France au sein de l'Europe et du monde.
Suite de la discussion - (11 juin 1993) - Art. 1 er et annexe (champ des privatisations) (p. 1110, 1111) : conditions d'examen de ce texte - Amendements socialistes et communistes- Avis favorable du groupe du RDE sur l'article 1 er .
Suite de la discussion - (14 juin 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p.1250) : avis favorable sur ce projet de loi, tel qu'il ressort des travaux du Sénat - Remerciements - Secteur aéronautique - Possibilité de sauver l'Aérospatiale - Déroulement du débat parlementaire.
- Proposition de loi tendant à réformer le droit de la nationalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - (15 juin 1993)- Discussion générale (p. 1283) : manifestation de la volonté d'acquérir la nationalité française par les jeunes gens nés en France de parents étrangers - (p. 1284) : intégration - Droit de la nationalité en Allemagne - Immigration clandestine- (p. 1285) : acquisition de la nationalité française par mariage- Double droit du sol ; enfants nés en France de parents algériens nés dans les anciens départements français d'Algérie - Vote de cette proposition de loi par le groupe du RDE.
Suite de la discussion - (17 juin 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1451) : vote de ce texte par le groupe du RDE.
- Question orale avec débat : dépistage du sida - (21 juin 1993) (p. 1522, 1523) : présente sa question.
- Projet de loi portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (1ère partie : législative) [n° 355 (92-93)] - (21 juin 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1536) : avec le groupe du RDE, votera ce projet de loi.
- Question orale avec débat portant sur un sujet européen ; conduite des négociations commerciales [n° 5 (92-93)] - (23 juin 1993) (p. 1623, 1624) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Jean Delaneau.
- Projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal [n° 368 (92-93)] - (28 juin 1993) - Sur l'ensemble (p. 1778) : au nom du groupe du RDE, demande un vote à scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.
- Projet de loi relatif aux contrôles et vérifications d'identité [n° 352 (92-93)] - (29 juin 1993) - Discussion générale (p. 1790, 1791) : évolution de la législation dans le domaine des contrôles d'identité - Respect des libertés publiques - Problème de l'immigration - Contrôles en matière de police judiciaire - Extension des contrôles de police administrative - Loi « sécurité et libertés » - Dispositions destinées à accompagner l'entrée en vigueur de la convention de Schengen - Avec la majorité des sénateurs du RDE, votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit [n° 356 (92-93)] - (1 er juillet 1993) - Discussion générale (p. 1996): réforme du statut de la Banque de France dans la logique de la construction de la Communauté européenne - Opposition du statut des banques centrales des Etats unitaires avec celui des Etats fédéraux - (p. 1997) : modification de la loi de 1973 relative au statut de la Banque de France - Evolution de la construction européenne - Mise à l'écart des concitoyens- Avec la majorité du groupe du RDE, approuve ce texte.
Suite de la discussion - (2 juillet 1993) - Art. 1 er (définition et mise en oeuvre de la politique monétaire) (p. 2039) : avec le groupe du RDE, votera l'article 1 er - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2113) : avec la majorité des sénateurs du groupe du RDE, votera le texte issu des travaux du Sénat.
- Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage [n° 375 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Art. 1 er (transfert partiel sur le budget de l'Etat des cotisations d'allocations familiales) (p. 2157) : objectifs du projet de loi - Système des seuils - Avec la majorité des sénateurs du groupe du RDE, votera ce texte - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2185) : avec la majorité des sénateurs du groupe du RDE, votera le texte issu des travaux du Sénat.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n° 374 (92-93)] - (6 juillet 1993) - Discussion générale (p. 2264) : ordonnance de 1945 relative aux conditions d'accueil et de séjour des étrangers en France - Politique d'immigration - Réglementation du séjour des étrangers en France - Regroupement familial - Droit d'asile - (p. 2265) : subordination du bénéfice des prestations sociales à la régularité du séjour - Lutte contre les fraudes diverses - Politique d'intégration - Coopération avec les pays d'origine - La plupart des membres du groupe du RDE soutiendra ce texte.
- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI- Troisième lecture [n° 414 (92-93)] - (8 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2365) : vote du projet de loi constitutionnelle par le groupe du RDE.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n° 374 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2473) : la grande majorité des membres du groupe du RDE votera ce projet de loi - Lutte contre l'immigration clandestine - Intégration.
- Projet de loi relatif aux contrôles et vérifications d'identité [n° 352 (92-93)] - Suite de la discussion - (10 juillet 1993) - Art. 1 er (nouveau cadre légal des contrôles d'identité et institution d'un dispositif juridique rendu nécessaire par l'entrée en vigueur des accords de Schengen) (p. 2514) : avec le groupe du RDE, se déclare favorable à la motion n° 124 de la commission, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux amendements de M. Michel Dreyfus-Schmidt n° 25 et n° 26, n° 42 à n° 104 (exclusion de l'application du texte pour certaines gares et certains ports) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2525, 2526) : avec la majorité des membres du groupe du RDE, votera ce texte.
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale- Deuxième lecture [n° 401 (92-93)] - (10 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2565) : avec les sénateurs du groupe du RDE, votera ce texte.
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- Suite de la discussion - (30 septembre 1993) (p. 2696, 2697) : Air France - Manque de coordination dans le domaine des transports - Loi d'orientation des transport intérieur, LOTI- Concurrence et complémentarité des transports aérien et ferroviaire et des transports routier et ferroviaire - Région d'Ile-de-France - Création d'une cellule de réflexion intermodale du transport intérieur fer air route.
- Projet de loi relatif au code de commerce (partie législative) [n° 443 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3116) : remerciements à la commission des lois - Nécessité de la réforme du code du commerce- Avis favorable du groupe du RDE sur le texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat.
- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, deux échanges de lettres, un acte final et déclaration), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 [n° 418 (92-93)] - (15 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (commune avec le projet n° 419) (p. 3218).
- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, un acte final, quinze déclarations communes, un accord sous forme d'échange de lettres relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille, un échange de lettre concernant l'article 67, deux déclarations de la Communauté européenne et deux déclarations de la Pologne), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 [n° 419 (92-93)] - (15 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (commune avec le projet n° 418) (p. 3218).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'Espace économique européen et du protocole portant adaptation dudit accord [n° 333 (92-93)] - (22 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3393) : intégration économique et budgétaire - Assistance financière au fonds de cohésion communautaire - Ouverture progressive de la Communauté européenne - Avis favorable du groupe du RDE sur ce projet de loi.
- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3673) : situation de l'emploi- (p. 3674) : résultats décevants des divers plans emploi - Réaction de la commission de Bruxelles - Corrélation entre croissance économique et créations d'emplois - Nécessité d'actions cohérentes : intervention sur le coût du travail, les rigidités administratives, les règles de gestion des entreprises et le système éducatif - Allègement des charges des entreprises- (p. 3675) : extension de la mesure d'exonération pour l'embauche d'un premier salarié - Aides aux chômeurs créateurs d'entreprises - Temps de travail - Dialogue social- Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes et insertion professionnelle - Seuils d'effectifs.
Suite de la discussion - (3 novembre 1993) - Avant l'art. 1 er (p. 3754) : son amendement n° 9 : seuils d'effectifs ; réservé jusqu'après l'examen de l'amendement n° 37, après l'article 5.
Suite de la discussion - (4 novembre 1993) - Avant l'art. 1 er (suite) (p. 3854) : son amendement n° 9 : extension des avantages consentis aux entreprises de moins de dix salariés, aux employeurs de moins de quinze salariés ; retiré (précédemment réservé le 3 novembre 1993 ; p. 3757).
Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Après l'art. 24 (p. 4000) : demande l'adoption de mesures concrètes applicables immédiatement - Avec la majorité des sénateurs du RDE, votera contre les amendements identiques n° 7 de M. Gérard Larcher et n° 268 de M. Jean-Pierre Fourcade (mise en place, à titre expérimental, par le biais d'accords négociés avec les salariés, d'une réduction du temps de travail permettant la création d'emplois supplémentaires).
- Conclusions du rapport de M. Luc Dejoie, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi (n° 2, 93-94) modifiant l'article 50 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [n° 76 (93-94)] - (15 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4236) : le groupe du RDE votera cette proposition de loi, à l'exception de trois de ses membres qui s'abstiendront.
- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 92 (93-94)] - (19 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4489) : avis favorable du groupe du RDE sur le texte proposé par la CMP. - Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion générale : (22 novembre 1993) (p. 4639, 4640) : maîtrise des déficits et soutien de l'activité - Situation économique - Maîtrise des dépenses publiques - Réforme de l'impôt sur le revenu et mesures sur l'épargne - Réorientations budgétaires : sécurité, défense, justice et solidarité - (p. 4641) : système de prélèvement et de redistribution - Relations entre l'Etat et les collectivités territoriales - Organisation administrative et rôle de l'Etat - Avec le plus grand nombre de ses collègues du groupe du RDE, soutient ce projet de budget.
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Art. 24 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4807, 4808) : budget de la Communauté européenne - Flux financiers entre la France et la Communauté européenne - Fraudes - Politique agricole commune - Le groupe du RDE votera l'article 24.
Suite de la discussion - (26 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 4979, 4980) : effort de redressement des finances publiques - Collectivités territoriales - Vote de la première partie par la quasi-totalité des sénateurs du RDE.
Deuxième partie :
Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 4, Transports aériens ; 5, Météorologie - Budget annexe de l'aviation civile - (27 novembre 1993) - Rapporteur de la commission des finances pour l'aviation civile - (p. 5067) : budget annexe de l'aviation civile - (p. 5068) : progression des redevances de navigation aérienne - Recours à l'emprunt- Désengagement budgétaire de l'Etat - Manque de clarté du budget annexe - Personnel de navigation aérienne ; complexité du système indemnitaire - (p. 5069) : financement de charges indues par les redevances versées par les compagnies aériennes au budget annexe - Critique la création d'un GIE dénommé « Groupement pour la sécurité de l'aviation civile »- (p. 5070) : crédits de construction aéronautique - Crédits de la météorologie nationale, transformée en établissement public administratif - S'en remet à la sagesse du Sénat pour le projet de budget annexe de l'aviation civile et propose l'adoption des crédits du transport aérien et de la météorologie - Examen des crédits - Etat C (p. 5081, 5082) : soutient l'amendement n° II-9 de M. Serge Vinçon (réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement figurant au titre V), auquel il se déclare favorable au nom de la commission des finances- Financement du moteur CSM, programme franco-américain entre la Société générale électrique et la SNECMA - Crédits du budget annexe de l'aviation civile figurant aux articles 32 et 33 (p. 5084) : après les réponses du Gouvernement, à titre personnel, donne un avis favorable à l'adoption de ce projet de budget.
Environnement - (30 novembre 1993) (p. 5286, 5288) : évolution de l'environnement - Internationalisation de la problématique de l'environnement - Négociations du GATT - Conception moderne de la protection de l'environnement - Avis favorable du groupe du RDE sur ce projet de budget.
Commerce et artisanat - (2 décembre 1993) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5430) : au nom du groupe du RDE se déclare opposé à l'amendement n° II-17 de M. Gérard Delfau (réduction des crédits de deux millions de francs)- Titre VI (p. 5431) : au nom du groupe du RDE se déclare opposé à l'amendement n° II-18 de M. Gérard Delfau (réduction des autorisations de programme de dix millions de francs).
Défense - (2 décembre 1993) (p. 5456, 5457) : budget de responsabilité - Ordre mondial - Conscription - Réforme du service national - (p. 5458) : Agence franco-allemande de l'armement - Système collectif européen de sécurité - Le groupe du RDE votera, dans sa grande majorité, ce projet de budget.
Affaires sociales, santé et ville - II - Ville - (3 décembre 1993) - Examen des crédits - Etat B (p. 5514) : se déclare opposé à l'amendement n° II-21 de M. Paul Loridant (réduction des crédits figurant au Titre IV) - Situation du département de la Seine-Saint-Denis.
Anciens combattants et victimes de guerre - (6 décembre 1993) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5618, 5619) : importance de la mémoire - Barème de calcul des taux d'invalidité - Résistants à l'Occupation -Anciens combattants d'Afrique du Nord - Retraite - Avis favorable du groupe du RDE, dans sa grande majorité, sur ces crédits.
Charges communes et services financiers - (10 décembre 1993) - Examen des crédits - Services financiers - Etat B (p. 5947) : se déclare opposé à l'amendement n° II-46 de Mme Maryse Bergé-Lavigne (réduction des crédits du Titre IV afin de protester contre la réduction des aides aux centres locaux d'information sur les prix, CLIP) - Votera ce projet de budget.
Articles non joints : (11 décembre 1993) - Art. 50 quater (affectation d'une fraction de la taxe de consommation des produits pétroliers au budget des régions de l'outre-mer) (p. 6046) : son amendement n° II-41 : limitation à trois ans de la durée d'application de cette nouvelle taxe ; adopté.
Vote sur l'ensemble : (11 décembre 1993) (p. 6090, 6091) ; crise des certitudes- Force de l'ambition nationale et européenne - Avis favorable du groupe du RDE sur ce projet de budget.
- Projet de loi relatif à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis en vue de la coupe du monde de football de 1998 [n° 78 (93-94)] - (13 décembre 1993) - Discussion générale (p. 6120) : ambition du projet - Rééquilibrage de l'agglomération parisienne - Aménagement de la région Ile-de-France - Obstacles juridiques - Infrastructures de sécurité - (p. 6121) : schéma directeur de la région d'Ile-de-France - Art. 1 er (autorisation de construire le grand stade) (p. 6123) : son amendement n° 1 : édification d'infrastructures de sécurité rendues nécessaires ; adopté après modification par le sous-amendement n° 3 de la commission - (p. 6124) : son amendement de coordination n° 2 ; adopté.
- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale - Deuxième lecture [n° 137 (93-94)] - (13 décembre 1993) - Après l'art. 6 bis (p. 6152) : se déclare favorable à l'amendement n° 31 de la commission (proposition systématique de dépistage du sida).
- Projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture [n° 90 (93-94)] - (16 décembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6487) : le groupe du RDE votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 144 (93-94)] - (17 décembre 1993) - Après l'art. 41 (p. 6590) : soutient l'amendement n° 26 de M. Jean François-Poncet (définition des règles applicables en matière de recouvrement pour les agences financières de bassin).
- Projet de loi de finances pour 1994 - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 179 (93-94)] - (17 décembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6543) : remerciements au président et au rapporteur général de la commission des finances, ainsi qu'au ministre du budget- La majorité des sénateurs du RDE votera ce projet de budget.
- Projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale - Deuxième lecture [n° 171 (93-94)] - (18 décembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6669) : avis favorable du groupe du RDE, dans sa grande majorité, sur ce projet de loi.
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction - Deuxième lecture [n° 141 (93-94)] - (21 décembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6817) : la majorité du groupe du RDE votera ce projet de loi.
- Projet de loi instituant la société par actions simplifiée- Deuxième lecture [n° 110 (93-94)] - (21 décembre 1993)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 6842) : le groupe du RDE votera le texte proposé.