CASABIANCA (de). Corse. - Nommé membre de la Commission des pétitions, en remplacement de M. Pelletan, décédé (J.O., p. 663 ; F. 8).- Rapport de M le marquis de l'Angle-Beaumanoir sur son élection. Proclamé sénateur [9 février] (A., t. I, p. 83 ; J.O., c.r., p. 83). - Secrétaire de la 4 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2561 ; F. 46). - Dépose un rapport fait au nom de la 4 e Commission d'intérêt local sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 248.000 francs et à s'imposer extraordinairement [19 mai] (A., t. II, p. 566 ; J.O., c.r., p. 561 ; an. p. 110 ; I. 143).- Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-inférieure) à emprunter 700.000 francs et à s'imposer extraordinairement [28 mai] (A., t. II, p. 611 ; J.O., c.r., p. 611 ; an., p. 170 ; I. 160). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Grisolles [13 juin] (A., t. II, p. 671 ; J.O., c.r., p. 671 ; an., p. 215 ; 1. 195). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'accepter l'offre de la chambre de commerce de Bordeaux de concourir par une avance de 3.500.000 francs aux travaux d'amélioration du port de Bordeaux ; 2° d'autoriser la chambre de commerce de Bordeaux à contracter un emprunt de 3.500.000 francs pour remplir ses engagements vis-à-vis de l'Etat ; 3° d'instituer une taxe de tonnage à percevoir sur les navires fréquentant le port [18 juin] (A. t. II, p. 709 ; J.O., c.r., p. 709 ; an., p. 221 ; I. 211). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie), à changer l'affectation de fonds d'emprunt [31 juillet] (A., t. II, p. 1016 ; J.O., c.r., p. 1016 ; an., p. 643 ; I., 451). - Membre de Commissions (F. 8, 44, 66 ; J.O., p. 663, 2380, 3526);
CASABIANCA (de). Corse. - Secrétaire de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6277 ; F. 5). - Secrétaire de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6727 ; F. 14). - Dépose son rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Puy de Dôme à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices, ainsi que pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales [22 décembre] (A., p. 1351 ; J.O., c.r., p. 1351 ; an., p. 62, I. 85). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'institutrices [24 décembre] (A., p. 1367 ; J.O., c.r., p. 1367 ; an., p. 65 ; I. 99). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Tarn à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'instituteurs. - Dépose les rapports faits au nom de la 8 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner les projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère); le 2 e , portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi de Privas (Ardèche); le 3 e , portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plounéour-Lanvern (Finistère) [29 décembre] (A.,'p. 1400 ; J.O., c.r., p. 1400, 1416 ; an., p. 72 ; I. 143, 168, 169, 170). - Membre de Commissions (F. 3, 13 ; J.O., p. 6229, 6687).