CASABIANCA (de). Corse. - Demande la réunion immédiate dans les bureaux, à l'issue de la séance, pour la nomination de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à rétablir le scrutin uninominal pour l'élection des Députés [12 février] (A., t. I, p. 123 ; J.O., c.r., p. 123). - Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée d'examiner le même projet de loi sur l'élection des Députés. Dépose son rapport et en donne lecture. Est entendu au cours de la discussion [13 février] (A., t. I, p. 125 ; J.O., c.r., p. 125 ; I. 39) - Secrétaire de la Commission relative au projet de loi tendant à réserver au pavillon national la navigation entre la France et l'Algérie (F. 21). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux attributions judiciaires des Chambres [29 mars] (A., t. I, p. 368 ; J.O., c.r., p. 368). - Secrétaire de la Commission relative aux décorations à accorder à l'occasion du Centenaire de 1789 [30 mars] (J.O., p. 1567 ; F. 38). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les armées de terre et de mer, à l'occasion du Centenaire de 1789. Parle sur le règlement de l'ordre du-jour [9 avril] (A., t. I, p. 439 ; J.O., c.r., p. 439 ; I. 112). - Est entendu dans la discussion [11 avril] (A., t. I, p. 445 ; J.O., c.r., p. 445). - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris en 1889 [13 avril] (A., t. I, p. 472 ; J.O., c.r., p. 472 ; I. 130). - Dépose le rapport au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Isaac et Allègre sur l'organisation judiciaire dans les trois colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. [24 juin] (A., t. II, p. 785 ; J.O., c.r., p. 785 ; I. 186). - Fait une rectification au. procès-verbal [2 juillet] (A., t. II, p. 853 ; J.O., c.r., p. 853). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le Code rural, titre IV, relatif au bail à colonage partiaire [5 juillet] (A., t. II, p. 883 ; J.O., c.r., p. 883). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce [12 juillet] (A., t. II, p. 982 ; J.O., c.r., p. 982 ; I. 236). - Secrétaire et rapporteur de la Commission relative aux candidatures multiples (J.O., p. 3411 ; F. 84).- Dépose et lit son rapport sur les candidatures multiples. Parle sur la même proposition de loi [15 juillet] (A., t. II, p. 1022 ; J.O., c.r., p. 1022 ; I. 261). - Membre de Commissions (F. 5, 17, 20, 37 ; 56, 74, 77, 80, 84 ; J.O., p. 206, 755, 886, 1549, 2472, 3181, 3287, 3331, 3411).
CASABIANCA (de). Corse. - Fait une rectification au procès-verbal [29 novembre] (A., t. I, p. 1153 ; J.O., c.r., p. 1153). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5756).