CASTELLANI (M. JULES) [Sénateur de Madagascar].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [3 octobre 1957] ; de la commission des moyens de communications ( ibid. ). Membre suppléant : de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Vice-président de la commission de la France d'outre-mer - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [7 novembre 1957].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 51 de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République [27 décembre 19571 (I., n° 149). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi prévoyant la représentation au Conseil de la République des quatre Etablissements français de l'Inde [21 janvier 1958] (I., n° 177).
Questions orales :
M. Jules Castellani signale à M. le ministre des affaires étrangères que l'ambassadeur de France à New-Delhi, au cours d'une visite à Pondichéry, a indiqué publiquement que la ratification du traité cédant les Etablissements français de l'Inde, n'était qu'une pure question de forme et que, par conséquent, on pouvait considérer cette affaire comme réglée. Il lui demande en vertu de quelles instructions l'ambassadeur de France a pu anticiper sur la ratification par le Parlement de ce traité et parler avec autant de désinvolture d'une question aussi grave. Il profite de l'occasion pour lui signaler l'attachement de centaines de milliers de Français qui, si les affirmations de l'ambassadeur étaient exactes, seraient bientôt abandonnés par la mère-patrie [3 octobre 1957] (n° 952). - Réponse [21 janvier 1958] (p. 161, 162). - M. Jules Castellani demande à M. le président du conseil, devant l'attitude inamicale et même hostile prise par les gouvernements américain étranglais contre la France, en livrant des armes à la Tunisie : 1° s'il ne lui paraît pas opportun de demander à la France de se retirer de l'O. T. A. N. et des Nations-Unies en marquant ainsi qu'elle ne peut supporter d'être contrecarrée par ses propres alliés ; 2° de lui faire connaître si possible la réaction qu'auraient les Anglais et les Américains si des mesures de réciprocité étaient prises contre eux par la France [19 novembre 1957] (n° 977). - Réponse [11 février 1958] (p. 248, 249). - M. Jules Castellani demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'envisage pas, à la suite des décisions prises par les gouvernements anglais et américain d'armer la Tunisie, de procéder, par réciprocité, à des livraisons d'armes à des Etats ou à des factions qui adoptent à l'égard de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis la même attitude d'hostilité permanente que l'actuel gouvernement tunisien à l'égard de la France [26 novembre 1957] (n° 981). - Réponse [11 février 1958] (p. 248, 249). - M. Jules Castellani attire tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la France d'outre-mer sur le récent discours prononcé par le haut commissaire de la République à Dakar. Il lui signale l'émotion soulevée outre-mer et dans la métropole par les positions prises par ce haut fonctionnaire et par l'incitation à la sécession que peut provoquer un tel discours. Il lui demande : 1° si le Gouvernement a été consulté avant que ce discours ait été prononcé ; 2° dans la négative, quelle sanction il entend prendre contre de pareilles initiatives qui tendraient là la destruction de l'Union française [25 février 1958] (n° 1048). - M. Jules Castellani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les intentions du Gouvernement britannique de ne plus permettre à la langue française de jouer un rôle prépondérant dans l'île Maurice. Il lui signale que celles-ci violeraient le traité de 1815 qui donne outre l'obligation de l'enseignement du français dans l'île, le droit aux citoyens de cette île d'opter pour la France à l'âge de vingt-et-un ans. Il lui signale également que les journaux de langue française de l'île Maurice protestent énergiquement contre ces décisions et demandent : l'intervention du Gouvernement français [25 février 1958] (n° 1049). Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi pour le rétablissement de l'ordre en Algérie [14 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 1966). - Prend la parole pour un rappel au règlement lors de la fixation de la date de discussion de la question orale avec débat de M. Debré relative à la livraison d'armes à la Tunisie [19 novembre 1957] (p. 1995). - Intervient dans la discussion des articles du projet de loi sur les institutions de l'Algérie [17 janvier 1958]. - TITRE III. - DE L'ÉTABLISSEMENT DES INSTITUTIONS FEDÉRATIVES DE L'ALGÉRIE. - Art. 7 : sous-amendement de M. Debré (p. 126). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 952 ( cf. supra ) [21 janvier 1958] (p. 162). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 977 et 981 ( cf. supra ) [11 février 1958] (p. 249). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dubois relative à la politique française à l'égard de la Tunisie [25 février 1958]. - Discussion générale (p. 359. 360). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Colonna relative à la sécurité de la population française de Tunisie [11 mars 1958] (p. 452, 453).