CAUCHON (M. JEAN) [EURE-ET-LOIR].
Est nommé membre, à titre consultatif, du conseil d'administration de l'Agence pour l'amélioration des conditions de travail, en application de l'article 8 de la loi n° 73-1195 du 27 décembre 1973 [11 juin 1974].
Elu Questeur du Sénat [3 octobre 1974].
Dépôt législatif:
Proposition de loi sur l'outrage aux moeurs et la protection des familles [11 juin 1974] (n° 197).
Interventions :
Intervient dans la suite et la fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 18 : observations sur la teneur de cet article qui fixe la durée et la répartition des émissions publicitaires et le volume des recettes correspondantes (p. 1007, 1008) ; Après l'art. 26 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Le droit de réponse est applicable aux personnes physiques et morales. Il concerne toutes les émissions produites sur le territoire national. Un décret fixe les modalités d'application du présent article. » (p. 1029) ; le retire (p. 1030). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [5 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ECONOMIE ET FINANCES.- I. - CHARGES COMMUNES. - Observations ayant porté notamment sur les rémunérations des personnels de la fonction publique, sur la situation des retraités, sur le taux des pensions de réversion qui nécessiteraient une réforme s'inscrivant normalement dans la politique de progrès social du Gouvernement (p. 2485, 2486). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2872, 2873). - Suite et fin de la discussion [14 décembre 1974].- Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à compléter in fine cet article [suspension temporaire de l'application des dispositions de l'article 317 du code pénal en cas d'interruption volontaire de la grossesse par voie thérapeutique avant la fin de la dixième semaine] par les mots suivants : « et conformément aux dispositions du titre II de la présente loi. » (p. 2936) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 3 : dépose un amendement soutenu par M. René Tinant, au début du texte présenté pour l' article L. 162-5 du code de la santé publique (p. 2944) ; Art. 4 : son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 162-10 du code de la santé publique relatif à l'avis du corps médical pour décider de l'interruption de la grossesse (p. 2951, 2953) ; le retire (p. 2954).