CAUCHON (M. JEAN) [Eure-et-Loir] questeur du Sénat [élu le 3 octobre 1974].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi déposée avec MM. Francis Palmero et Jean Collery portant amélioration de la situation des rentiers viagers [6 mai 1975] (n° 282).
Proposition de loi déposée avec M. René Tinant relative à certains personnels de la navigation aérienne [29 mai 1975] (n° 328).
Questions orales :
M. Jean Cauchon demande à Mme le ministre de la santé de bien vouloir lui préciser la position de son ministère à l'égard des préoccupations de l'ordre des médecins et des projets de réforme proposés par certains de ses membres [1 er mars 1975. Journal officiel 5 mars 1975] (n° 1535). - Réponse [15 avril 1975] (p. 457).
M. Jean Cauchon demande à M. le ministre de l'industrie et de la recherche quelles mesures il compte prendre pour améliorer la situation de l'imprimerie française en raison de son importance économique et en particulier quelles suites il compte donner aux propositions contenues dans le rapport du groupe de travail créé à cette intention [10 avril 1975] (n° 1564). - Réponse [20 mai 1975] (p. 909).
M. Jean Cauchon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement ( Logement ) sur les difficultés croissantes rencontrées par les organismes de construction de logements sociaux et les accédants à la propriété, compte tenu notamment de l'accroissement du prix de revient des constructions, des charges et du rôle décroissant de l'allocation logement. Dans cette perspective, il lui demande de lui indiquer les réformes qu'il se propose de définir afin de faciliter l'accession à la propriété [10 septembre 1975. J. O. Débats 12 septembre 1975] (n° 1659).
M. Jean Cauchon appelle l'attention de Mme le ministre de la santé sur l'augmentation incessante du nombre d'enfants martyrs, problème que l'actualité vient de rendre particulièrement dramatique. Il lui demande de lui préciser s'il ne lui paraît pas opportun de proposer de nouvelles dispositions législatives et réglementaires tendant à accroître la protection de l'enfance [11 septembre 1975] (n° 1660). - Réponse [7 octobre 1975] (p. 2786, 2787).
M. Jean Cauchon, considérant que, dans le cadre de l'année internationale de la femme, il est essentiel d'aider celles en difficulté, demande à Mme le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre ( Condition féminine ) de lui préciser les conditions actuelles d'application de l'indemnité d'attente susceptible d'être accordée aux veuves et divorcées à la recherche d'un premier emploi, indemnité à propos de laquelle elle déclarait, lors de sa conférence de presse du 2 octobre 1974 : « le principe de l'indemnité d'attente accordée aux veuves de moins de cinquante-cinq ans et aux divorcées est acquis. Cette mesure intéresse les cas sociaux particulièrement dramatiques. Les modalités de cette indemnité versée dans l'attente d'une' formation professionnelle ou d'un emploi, seront précisées avant la fin de l'année » [2 octobre 1975] (n° 1672).
Question orale avec débat :
M. Jean Cauchon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le marasme actuel des exportations françaises de céréales, malgré la haute conjoncture des marchés internationaux au cours de l'actuelle campagne commerciale (1974-1975). Il lui demande de lui préciser les raisons de ce marasme et s'il est exact que les autorités françaises ont été opposées à l'exportation des céréales pendant la période où elles se situaient à leur plus haut niveau sur les marchés internationaux. Il lui demande de lui préciser par ailleurs s'il est exact que, dans le même temps, les ventes habituellement importantes de la France à ses partenaires de la Communauté économique européenne ont diminué dans de grandes proportions. Compte tenu des explications susceptibles d'être fournies à l'égard des remarques précédentes, il lui demande de lui indiquer les perspectives de son ministère à l'égard du développement des exportations françaises de céréales [24 avril 1975] (n° 116). - Discussion [21 octobre 1975] (p. 2977 à 2979).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. René Lenoir, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé (Action sociale) à sa question orale n° 1535 concernant la position du Gouvernement à l'égard des préoccupations de l'ordre des médecins (c. f. supra ) [15 avril 1975] (p. 457). - Est entendu lors de la réponse de M. Michel d'Ornano, ministre de l'industrie et de la recherche, à sa question orale n° 1564 relative à la situation de l'imprimerie (cf. supra ) [20 mai 1975] (p. 909). - Est entendu lors de la réponse de M. René Lenoir, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé (Action sociale) à sa question orale n° 1660 relative à la protection de l'enfance (cf. supra ) [7 octobre 1975] (p. 2786).