CAUCHON (Jean), sénateur de l'Eure-et-Loir (UCDP) - Questeur du Sénat
NOMINATIONS
- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir l'accès au Crédit agricole en tant .que secrétaire, aux négociants en grains agréés, adhérents d'une société coopérative de caution mutuelle [n° 246 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981) - Marchés agricoles.
Proposition de loi, déposée avec M. Georges Treille, tendant à modifier l'article L. 121-4 du Code des assurances [n° 277 (80-81) ] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 avril 1981, JO Débats 2 juillet 1981).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à étendre aux bénéficiaires de la loi n° 50-1027 du 22 août 1950 et de la loi n° 51-538 du 14 mars 1951 les dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre en matière de pensions de retraite [n° 287 (80-81) ] (2 juillet 1981) - Déportés et internés.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 88 ( JO Débats 22 janvier 1981) (p. 84) à M. le ministre de la santé : handicapés (procédure en vigueur concernant l'appareillage des handicapés) - Caducité le 21 mai. 1981.
n° 89 ( JO Débats 22 janvier 1981) (p. 84) à M. le ministre de la santé : consommation (protection et information des consommateurs) - Caducité le 21 mai 1981
n° 19 ( JO Débats 20 juin 1981) (p. 755) à M. le ministre du travail : emploi (amélioration du fonctionnement des marchés du travail) - Réponse de M. Jean Auroux, ministre du travail (9 juillet 1981) (p. 864, 865). n° 20 ( JO Débats 20 juin 1981) (p. 755) à M. le ministre du logement : énergie solaire (utilisation de l'énergie solaire) - Réponse de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement (9 juillet 1981) (p. 862 et suiv.).
n° 21 ( JO Débats 20 juin 1981) (p. 755) à M. le ministre de l'économie : consommation (protection et information des consommateurs) - Réponse de Mme Catherine Lalumière, ministre de la consommation (9 juillet 1981) (p. 868, 869).
n° 22 ( JO Débats 20 juin 1981) (p. 755) à Mme le ministre de la solidarité nationale : handicapés (procédure en vigueur concernant l'appareillage des handicapés) - Réponse de Mme Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale (9 juillet 1981) (p. 866, 867)
n° 6 ( JO Débats 10 juillet 1981) (p. 873) à M. le ministre de l'industrie : électricité (situation des régies autonomes de distribution d'électricité) - Réponse de M. Edmond Hervé, ministre chargé de l'énergie (23 octobre 1981) (p. 2143).
n° 85 ( JO Débats 24 juillet 1981) (p. 1095) à M. le ministre de l'urbanisme et du logement : fonctionnaires (accession à la propriété de fonctionnaires occupant un logement de fonction) - Réponse de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement (27 octobre 1981) (p. 2185):
n° 92 ( JO Débats 20 août 1981) (p. 1327) à M. le ministre de l'économie : taxe professionnelle (réforme de la taxe professionnelle).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (26 novembre 1981) - Art. 11 (p. 3178) : son amendement n° 166 soutenu par M, Marcel Rudloff : centres de gestion agréés et relèvement des limites du chiffre d'affaires pour l'octroi d'abattements fiscaux ; retiré - (p. 3180) : ses amendements, soutenus par M. Marcel Rudloff n° 109: hausse du plafonnement de la demi-part de réduction d'impôt sur le revenu ; adopté, et n° 98, identique à l'amendement n° 449 de M. René Tomasini, soutenu par M. Michel Chauty : non application du plafonnement de la réduction d'une demi-part d'impôt aux demi-parts additionnelles attribuées aux enfants invalides; adopté - (p. 3181): ses amendements soutenus par M. Paul Pillet n° 99 : rattachement d'enfants majeurs au foyer fiscal et augmentation de l'avantage fiscal accordé ; adopté ; et n° 107 : demi-part supplémentaire de quotient familial pour au moins deux enfants à charge ; compensation de recettes; retiré - (p. 3184) : son amendement n° 101, soutenu par M. Paul Pillet : revalorisation du plafond des déductions forfaitaires pour frais professionnels ; retiré.