LA FORCE (M. le duc DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 23 mai, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte tendant à autoriser un échange d'immeubles entre le Domaine de la Couronne et la Ville de Paris, t. 3, p. 118 ; -- d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois d'intérêt local, t. 4, p. 142.
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