Extrait de la table nominative 1932

CAVILLON Edmond . Somme. 1932 : Parle dans la discussion générale (Election des députés). (26 février) (A. t. I, p. 201 ; J.O., p. 200). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 : (Guerre) (chap. 14 - Service de l'intendance militaire). (26 mars) (A. t. I, p. 577 ; J.O., p. 541) ; (Poudres et salpêtres) (Chap. 31, construction de bâtiments). (26 mars) (A. t. I, p. 602 ; J.O., p. 560) (Loi de finances) (Art. 13 - impôt sur le chiffre d'affaires -) et sur l'amendement de M. Anatole Manceau et plusieurs de ses collègues (article additionnel). (28 mars) (A. t. I, p. 714-715-717 ; J.O., p. 652-653).- (Loi de finances). Dépose, avec MM. Beaumont, Damecour et plusieurs de leurs collègues, un amendement (article additionnel, 55 A bis, surveillance des étalons). (29 mars) (A. t. I, p. 768 ; J.O., p. 697).- Parle dans la discussion (Compte de compensation pour produits finis de l'industrie). (31 Mars) (A. t. I, p. 817 ; J.O., p. 734).- Intervient sur le contre-projet de M. Damecour et plusieurs de ses collègues (Régime des bouilleurs de cru) (31 mars) (A. t. I, p. 842 ; J.O., p. 754).- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de la Gironde. (7 juin) (A. t. 1, p. 968 ; J.O., p. 887).- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et la Belgique relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires et la taxe de transmission. (16 juillet) (A. t. I, p. 1255 ; J.O., p. 1154).- Parle sur l'ensemble (Proposition de loi relative à la pollution et à la conservation des eaux). (10 novembre) (A. t. II, p. 66 ; J.O., p. 1265 et suiv.).- Dépose avec MM. Jean Philip et Gallet une proposition de loi ayant pour but de surseoir à l'application de l'art. 76 de la loi de finances du 31 mars 1932 (pénalités pour retard dans les reprises d'alcool imposées aux importateurs d'essence. N° 847. (27 décembre) (A. t. II, p. 276 ; J.O., p. 1471).- Parle sur l'ensemble (Proposition de loi relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce) (27 décembre) (A. t. II, p. 295 ; J.O., p. 1487).- Commissions : Armée (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion (F. 7), (Secrétaire) (F. 8) ; Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 11) ; Finances (Budget de 1932) (F. 17), (Finances, budget de 1933) (30 novembre) (J.O., p. 1354) (F. 65).- Questions écrites au : Ministre du Travail (12 février, 15 juin) ; Ministre des finances (17 mars).