CAZALET (Auguste), sénateur (Pyrénées-Atlantiques) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre titulaire de la Commission centrale de classement des débits de tabac ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 10 décembre 1998).
Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - III - Transports - Transports terrestres [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 23] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 19 (application du taux réduit de TVA aux abonnements souscrits pour la fourniture de gaz et d'électricité) (p. 4910, 4911) : soutient les amendements de M. Jacques Oudin, n° I-179 (extension du taux réduit de TVA aux livraisons de gaz et d'électricité) et n° 1-180 (extension du taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur).
Deuxième partie :
Equipement, transports et logement - III - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les transports terrestres (p. 5797, 5798) : données chiffrées. Réforme de la SNCF. Expérience de régionalisation des services régionaux de voyageurs. Dégradation de la qualité du service du fret et du climat social. Montant des péages versés à Réseau ferré de France, RFF. Transports communs en Ile-de-France. Coût de l'insécurité et laxisme budgétaire de la RATP. Mobilisation des investissements pour les projets EOLE et METEOR. Nécessité de clarifier les responsabilités et les relations financières entre l'Etat, la RATP et les collectivités locales franciliennes. Subventions d'investissement aux transports collectifs de province. Dotation destinée aux voies fluviales. Priorité au projet Seine Nord. Amendement de la commission des finances - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 5823) : son amendement n° 11-29 : réduction des crédits ; adopté.
Articles non rattachés :
- (7 décembre 1998) - Après l'art. 64 (p. 6061) : soutient l'amendement n° II-149 de M. Jacques Oudin (mise en conformité du régime fiscal des parts OPCVM-actions détenues par les entreprises avec les obligations imposées par l'Union européenne en supprimant la condition relative à l'avoir fiscal) - Art. 69 (reconduction de mesures d'amortissement exceptionnel prévues en faveur de matériels destinés à améliorer la qualité de la vie ou à économiser l'énergie) (p. 6086) : soutient l'amendement n° II-150 de M. Jacques Oudin (possibilité offerte aux entreprises distribuant des produits potentiellement polluants de bénéficier des mesures d'amortissement exceptionnel pour des investissements réduisant les nuisances atmosphériques).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1998 [n° 0097 (98-99)] - (14 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6323, 6324) : examen précipité du texte. Nombreuses dispositions insérées par articles additionnels. Financement de dépenses nouvelles par le biais des recettes supplémentaires. Absence de réduction réelle des déficits. Progression significative des dépenses en 1998. Report sur 1999 de dépenses inscrites sur le volet dépenses du collectif pour 1998. Favorable à la proposition du rapporteur général de suppression des ouvertures de crédits ainsi qu'aux amendements de la commission des finances. Avec le groupe du RPR, votera le texte issu des travaux du Sénat- Art. 11 bis (réduction d'impôt pour l'acquisition de logements neufs situés dans des résidences de tourisme dans des zones de revitalisation rurale et donnés en actions pour 9 ans) (p. 6352) : soutient les amendements de M. Jacques Oudin n° 30 (attribution du nouveau régime aux zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire) et n° 31 (plafond du prix de revient des logements en résidences de tourisme classées).