CHABRIER (M. DE). -- Est entendu : sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 640 ; -- sur la prise en considération d'une proposition de loi relative à la médecine gratuite, t. 7, p. 537 ; -- sur la communication de la renonciation du prince de Hobenzollern à la couronne d'Espagne, t. 8, p. 263. -- Session extraordinaire. -- Demande la parole sur une communication du Gouvernement concernant la convocation en session extraordinaire, t. 9, p. 6. -- Est entendu : sur le procès-verbal lu à la séance du 10 août, t. 9, p. 13 ; -- sur un projet de loi augmentant les forces militaires de la France, t. 9, p. 105. -- Proteste contre les propositions inconstitutionnelles déposées au Corps législatif, t. 9, p. 298.
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