Extrait de la table nominative 1932

CHANAL Eugène . Ain. 1932 : Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le ler, tendant à ratifier le décret du 30 décembre 1930 rejetant une délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine relative au régime douanier de l'urée synthétique employée comme engrais.- N° 779. Le 3e, tendant à ratifier le décret du 28 février 1931 prohibant l'exportation de la colonie de Madagascar et dépendances des minerais de glucinium à destination des pays étrangers.- N° 336. (22 mars) (A. t. I, p. 426 ; J.O., p. 412). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 (Chemins de fer). (26 mars) (A. t. I, p. 656 ; J.O., p. 602).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835) (J.O., p. 750).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la modification de droits de douane en ce qui concerne le chlorure de sodium.- N° 588 (21 juin) (A. t. I, p. 990 ; J.O., p. 912).- Dépose deux rapports, au non de la commission des douanes et des conventons commerciales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1er, tendant à ratifier le décret du 14 mars 1931 approuvant une délibération du conseil de gouvernement de l'Indochine, en date du 30 octobre 1930, tendant à supprimer les droits de sortie sur les houilles à destination de l'étranger. N° 835. Le 2e tendant à ratifier deux décrets rendus en exécution de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial.- N° 836 (22 Décembre) (A. t. II, p. 268 ; J.O., p. 1461).- Commissions : Douanes et Conventions Commerciales (F. 6), (Secrétaire) (F. 7) ; Travaux Publics (F. 6).