Tables nominatives

CHAPSAL (Fernand) . Charente-Inférieure). 1932 : Parle en qualité de Président de la commission des douanes dans la discussion du projet de loi sur l'indication d'origine de certains produits. (11 février) (A. t. I, p. 126 et suiv. ; J.O., p. 127, 128., 129 et 130). Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux distributions d'énergie électrique. (12 février) (A. t. I, p. 147 et suiv. ; J.O., p. 146, 149, 150, 152).- Dépose avec MM. Jeanneney, Coyrard et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à hâter la réforme des finances départementales et communales. N° 161. (25 février) (A. t. I, p. 195 ; J.O., p. 193).- Parle, comme président de la commission des douanes, dans la discussion générale (Modification à la convention commerciale tchécoslovaque). (10 mars) (A. t. I, p. 279 ; J.O., p. 274). Parle, comme président de la commission des douanes, sur l'art. 2 (Indication d'origine de certains produits). (10 mars) (A. t. I, p. 287 ; J.O., p. 280).- Parle dans la discussion générale (Régime fiscal des spiritueux). (18 mars) (A. t. I, p. 399 ; J.O., p. 387).- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1972 : (Art. 17 A. Impôt sur le chiffre d'affaires). (29 mars) (A. t. I, p. 724 ; J.O., p. 663). - Parle sur l'amendement (article additionnel) de MM. Rio et Brindeau (projet de loi modifiant les droits de douane sur les prunes et les pruneaux). (31 mars) (A. t. I, p. 831 ; J.O., p. 745).- Parle sur la nouvelle rédaction de l'article unique (Proposition de résolution tondant à assurer la sauvegarde des céréales secondaires) (8 juillet) (A. t. I, p. 1157 ; J.O., p. 1067).- Parle sur l'amendement de M. Abel Lefèvre et d'un grand nombre de ses collègues (Proposition de loi relative aux droits sur les chevaux importés). (8 juillet) (A. t. I, p. 1166 ; J.O., p. 1075, 1076).- Dépose, avec MM. Buhan, Joseph Capus et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde et au redressement des exportations de nos produits viticoles, vins et eaux-de-vie. N° 716. (15 juillet) (A. t. I, p. 1236 ; J.O., p. 1136).- Commission : Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) (Président) (F. 7).- Questions écrites au : Ministre de la Guerre (3 février) ; Ministre du Travail (28 décembre).