CHARDON . Haute-Savoie. - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine Inférieure) [12 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 12 ; an. p. 18 ; I. 6). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1.500.000 francs et à s'imposer extraordinairement [15 janvier] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 15 ; an., p. 20 ; I. 8). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [19 janvier] (A., t. I, p. 55 ; J.O., c.r., p. 56). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen des projets de loi, portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer (J.O., p. 548 ; F. 19). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est Algérien [26 mars] (A., t. I, p. 809 ; J.O., c.r., p. 809 ; an. p. 200 ; I. 96). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Aïn-Thizy à Mascara ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne [4 avril] (A., t. I, p. 907 ; J.O. c.r., p. 907 ; an., p. 218 ; I. 134). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est Algérien [18 juin] (A., t. II, p. 1101 ; J.O., c.r., p. 1101 ; an., p. 277 ; I. 196.) - Dépose deux rapports faits au nom de la 4° Commission d'intérêt local : le 1 er , sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 136.000 francs ; le 2 e , sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à contracter l'engagement de verser pendant trente ans, à partir de 1885, dans la caisse du département, une annuité de 4.084 francs [21 juin] (A., t. II, p. 1143 ; J.O., c.r., p. 1143 ; an., p. 281 ; I. 206, 207). - Dépose, au nom de la 4 e Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux [1 er juillet] (A., t. II, p. 1215 ; J.O., c.r., p. 1215 ; an. p., 289 ; I. 222). - Dépose le rapport sur, le projet .de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Haute-Marne d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Gudmont à Rimaucourt [21 juillet] (A., t. I, p. 1311, J.O., c.r., p. 1311 ; an. p. 332 ; I. 290). - Dépose le rapport fait au nom de la 5 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Saint-Girons à Foix [28 juillet] (A., t. II, p. 1379 ; J.O., c.r., p. 1379 ; an., p. 401 ; I. 338). - Déposé le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, de Fontvielle à Salon, de Barbentane à Orgon, de Saint-Rémy à Orgon et de la Ciotat-gare à la Ciotat-ville [14 août] (A. ; t. II, p. 1461 ; J.O., c.r., p. 1461 ; an., p. 444 I. 386). - Membre de Commissions (F. 18, 28, 62 88 ; J.O., p. 531, 843, 2774, 3517).
CHARDON. Haute-Savoie. - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à rendre appl icable à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera en Algérie [5 novembre] (A., p. 1628 ; J.O.. c.r., p. 1629). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [13 novembre] (A., p. 1688 ; J.O., c.r., p. 1688). - Secrétaire de la Commission relative à l'examen du projet de loi portant approb ation d'une convention signée entre la la France et l'Italie pour la garantie de la propriété littéraire et artistique (J.O., p. 6128 ; F. 22). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, avant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Soro à Luxey [29 novembre] (A., p. 1787 ; J.O., c r., p. 1787 ; an., p. 500 ; I. 83). - Membre d'une Commission (F. 21 ; J.O., p. 6077).