CHARNER. (M. le vice-amiral). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier; 25, 28 février; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au budget de la Légion-d'honneur (exercice 1862) d'un crédit de 26 000 fr., t. 2, p. 137 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministère de la guerre, sur l'exercice 1863, d'un crédit de 2 260 000 fr. pour acquisitions de terrains et travaux neufs dans les établissements militaires, t. 2, p. 176 ; -- de la 3 e Commission des pétitions, t. 2, p. 381 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'organisation du cadre de l'état-major général de l'armée navale, t. 3, p. 617 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier le mode de perception du droit de tonnage dans les ports de l'Algérie, t. 4, p. 539. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 178, 729.
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