CHASSELOUP-LAUBAT (M. le marquis DE). -- Est nommé : président du 2 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 3 ; -- président du 2 e bureau, 2 e organisation, t. 2, p. 550. -- Est nommé membre : de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 33 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'approuver les traités passés entre la ville de Paris et la société du Crédit foncier de France, au sujet du remboursement : 1° d'une somme de 398 440 040 fr. 24 c. ; 2° d'une somme de 67 335 155 fr. 68 c., dues par la ville de Paris pour l'exécution de travaux d'utilité publique, t. 1, p . 422. -- Est entendu : clans un incident sur la priorité à accorder pour le vote, aux conclusions de la commission ou au renvoi au Gouvernement demandé, sur des pétitions relatives aux droits de succession, t. 3, p. 242 ; -- en comité secret, sur une proposition relative à l'installation d'une imprimerie au Luxembourg pour faciliter aux Sénateurs la révision de leurs discours ; t, 3, p. 474.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.