Tables nominatives

CHASSELOUP-LAUBAT (M. le marquis DE). -- Est nommé : vice- président du 4° bureau, 3 ^e organisation, t. 3, p. 427 ; -- président du 4 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 4, p. 367 ; -- vice-président du 5 ^e bureau, 7 ^e organisation, t. 7, p. 297 ; -- vice-président du 3° bureau, 8 ^e organisation, t. 8, p. 394. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte abrogeant l'article 57 de la Constitution, t. 4, p. 96 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 77 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative à la mise â la retraite des magistrats, t. 7, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux conseils généraux, t. 7, p. 161 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative aux annonces judiciaires, t. 7, p. 383. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 349, 359. -- Fait un rapport sur le projet de loi relatif aux annonces judiciaires, t. 8, p. 857. -- Est entendu dans la discussion : sur le projet dé règlement : art. 44 (renvoi au Corps législatif des projets de lois dus à son initiative), t. 1, p. 705, 707 ; -- sur une pétition réclamant l'exécution de jugements rendus contre plusieurs communes au profit d'une compagnie de dessèchement, t. 3, p. 358 ; -- sur le projet de révision du règlement ; art. 4, t. 6, p. 502 ; art, 22 (Comité secret), t. 6, p. 513, 587, 603 ; 608, 610 ; art. 49, t. 6, p. 54 ; amendement concernant les questions çà adresser au Gouvernement, t. 6 p. 556 ; art. 61 (Pétitions), p. 614 ; art. 64, p. 642 ; amendement relatif au vote sur appel nominal, p. 713 ; 714 ; -- sur une pétition relative à l'octroi de mer aux colonies, t. 7 ; p. ; 228. -- Session extraordinaire. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner le projet de loi élevant à 1 milliard le chiffre des bons du Trésor, t : 9, p. 52.