CHASSIRON (M. le baron DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. l, p. 384, 423 ; t. 2, p. 181 ; t. 3, p. 342, 509 ; t. 4, p. 3. -- de la commission chargée d'examiner : 1° la loi relative à la cession au sieur Kermarec d'une parcelle de terrain domanial située à Quelern (Finistère) ; 2° une loi d'échange, t. 1, p. 615 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte autorisant des échanges entre la Liste civile, et 1° les sieur et dame Demarine ; 2° le sieur Talabot ; 3° la dame Trelawny, t. 3, p. 119. -- Fait un rapport sur deux lois relatives à un échange et à une cession de terrain domanial, t. 2, p. 33 ; -- sur deux lois relatives à un emprunt et à une imposition extraordinaire, t. 3, p. 622.
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