CHASSIRON (M. le baron DE). -- Est nommé président du 2 e bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 649. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 1, p. 369 ; t. 3, p. 501 ; t. 4, p. 5; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 701. -- Fait un rapport sur une loi relative à un échange d'immeubles, t. 4, p. 223.
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