CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 7 ; J.O., c.r., p. 7). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification de l'article 1734 du Code civil, sur les risques locatifs [28 mars] (J.O., c.r., p. 1703 ; F. 31). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter en vertu d'une loi antérieure [27 juin] (A., p. 806 ; J.O., c.r.. p. 691 ; an., p. 6 ; I. 313). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique [1 er juillet] (A., p. 818 ; J.O., c.r., p. 703 ; an., p. 58 ; I. 325). - Membre de Commissions (F.30, 50, 66 ; J.O., p.1654, 3039, 3855).
CHAUMONTEL. Haute-Savoie.- Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une Convention conclue le 19 juillet 1882 entre la France et les États-Unis d'Amérique (J.O., p. 6394 ; F. 6). - Donne lecture, au nom de M. Teisserenc de Bort, du rapport sur une Convention conclue avec les Etats-Unis d'Amérique [28 novembre] (A., p. 32 ; J.O., c.r., p. 1091). - Membre de Commissions (F. 6. 14 ; J.O., p. 6394, 6743).