CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter 131.100 francs; le 2 e , portant prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Mayenne (Mayenne) [23 mars] (A., t. II, p. 359; J.O., c.r., p. 359, 367; an., p. 229; I. 213, 216).- Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier à emprunter 4.356.000 francs [24 mars] (A., t. I, p. 371; J.O., c.r., p. 371; an., p. 232; I. 220). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Lyon [25 mars] (A., t. I, p. 380; J.O., c.r., p. 380; an., p, 235; I. 233). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux de grande communication et d'intérêt commun [24 avril] (A., t. II, p. 595; J.O., c.r., p. 595; an., p. 278; I. 298). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à proroger des impositions extraordinaires [26 avril] (A., t. II, p. 618; J.O., c.r., p. 618; an., p. 288 ; I. 302). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy à changer l'affectation de fonds d'emprunt [27 avril] (A., t. II, p. 635; J.O., c.r., p. 635; an., p. 288; I. 316). - Fait une rectification au procès-verbal [7 juillet] (A., t. II, p. 1149; J.O., c.r., p. 1149). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Berne, le 14 avril 1888, entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 décembre 1880, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières (J.O., p. 3027; F. 86). - Dépose le rapport sur ce même projet de loi [12 juillet] (A., t. II, p. 1250; J.O., c.r., p. 1250; an., p. 418; I. 528). - Membre de Commissions (F. 5, 29, 46, 58, 66, 86; J.O., p. 205, 1123, 1674, 2167, 2387, 3027).
CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à créer des ressources extraordinaires : 1° pour le rachat du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt; 2° pour le payement des charges résultant de l'exploitation de ce chemin de fer; 3° pour le remboursement de deux emprunts précédemment contractés auprès du Crédit foncier [20 décembre] (A., t. I, p. 1645; J.O., c.r., p. 1645; I. 164). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Cherbourg à emprunter 1.345.000 fr.; le 2 e , à établir une prorogation de surtaxes à l'octroi de Port-Launay (Finistère) ; le 3 e , à établir une prorogation de surtaxes à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados) ; le 4 e , à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour l'acquisition du mobilier de l'École normale d'institutrices de Guéret [26 décembre] (A., t. I, p. 1740; J.O., c.r , p. 1740, 1761; 1. 213, 214, 221, 222). - Dépose des rapports : 1° sur le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Trébabu (Finistère) ; 2° sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Luçon (Vendée). Dépose les rapports sur trois projets de lois portant prorogation de surtaxes aux octrois d'Evian (Haute-Savoie) ; de Saint-Dié (Vosges); de Saint-Quentin (Aisne) [27 décembre] (A., t. I, p. 1764; J.O., c.r., p. 1764, 1770, 1798; I. 224 230, 249, 250, 251). - Membre d'une Commission (F. 29; J.O., p. 5359).