CHAUVIN (Adolphe), sénateur du Val d'Oise (Président du groupe UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion (1 er octobre 1981) (p. 1799).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980, modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi (1 er octobre 1981) (p. 1805).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 115 ( JO Débats 3 avril 1981) (p. 441) à M. le ministre de la santé : assistantes sociales (formation d'assistants sociaux pour des pays du tiers monde) - Caducité le 21 mai 1981.
n° 23 ( JO Débats 20 juin 1981) (p. 755) à Mme le ministre de la solidarité nationale : assistantes sociales (formation d'assistants sociaux pour des pays du tiers monde).
INTERVENTIONS
- Conférence des présidents - (2 juillet 1981) - (p. 780) : déclaration du Gouvernement et souhait d'un débat de politique générale.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81) ]
Suite de la discussion - (24 juillet 1981) - Art. 2 (p. 1106) : soutient de l'amendement n° 46 de M. Auguste Chupin (prélèvement exceptionnel sur les frais généraux et application aux personnes morales) - Soutient l'amendement n° 45 de M. Auguste Chupin (prélèvement exceptionnel sur les frais généraux « déductibles » du résultat imposable)- (p. 1108): soutient l'amendement n° 47 de M. Auguste Chupin (prélèvement exceptionnel sur les frais généraux et relèvement du seuil de recouvrement) - Art. 5 (p. 1118) : qualité des travaux de la commission des finances et déplacement du clivage opposition-majorité en séance- Art. 6 (p. 1121) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 37 de M. Jean-François Pintat et n° 76 de M. Bernard Legrand (suppression de cet article prévoyant l'abrogation de la vignette sur les motocyclettes de grosse cylindrée) - Art. 21 (p. 1147) : modalités d'application de la réduction du taux des cotisations de la sécurité sociale.
- Ordre du jour - (28 juillet 1981) - (p. 1188) : examen du projet de loi relatif au prix du livre ; modification de l'ordre du jour - Conditions de travail imposées au Sénat et aux commissions.
- Projet de loi portant amnistie - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 343 (80-81) ] - (31 juillet 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1303) : relations patron-ouvrier - Vote favorable du groupe UCDP - Qualité du travail de la commission mixte paritaire.
- Projet de loi relatif au prix du livre - Deuxième lecture [n° 344 (80-81) ] - (31 juillet 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. J 316) : vote favorable de la quasi-unanimité du groupe UCDP lors de la première lecture - Politique de libération des prix; regrette les propos du ministre sur l'absence de M. René Monory lors du débat au Sénat.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 374 (80-81) ] - (15 septembre 1981) - (p. 1447) : intervention du ministre de l'intérieur et de la décentralisation en tant que chef de parti - Au nom des groupes qui composent la majorité du Sénat, critique l'absence de propositions cohérentes face au chômage et à la hausse des prix - Aggravation de la crise et division des Français.
- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière - Deuxième lecture [n° 399 (80-81) ] - (30 septembre 1981) - Art. 1 (p. 1777) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Gérard Roujas, rapporteur (suppression de la possibilité offerte au tribunal de prononcer la fermeture de l'entreprise en cas de récidive) - (p. 1778) : sur cet amendement, se déclare défavorable au sous-amendement n° 7 de M. François Autain, secrétaire d'Etat (infractions punies d'un emprisonnement et d'une amende ou de l'une de ces deux peines) - Art. 2 : se déclare favorable à l'amendement n° 4 de M. Marcel Daunay (confiscation de tout ou partie du matériel de l'entreprise exclusivement en cas de récidive).
- Projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi - Deuxième lecture [n° 406 (80-81) ] - (1 er octobre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1805) : difficulté du climat politique au Sénat, évoquée par M. Robert Laucournet. Respect de la répartition proportionnelle et attribution des rapports - Projet en examen : discrimination envers les présidents d'universités légalement élus - Ordre dans les universités - Nécessité de revoir la loi de 1968 et souhait d'un dépôt rapide du prochain projet - Danger de l'amendement communiste adopté à l'Assemblée nationale relatif aux campagnes d'information politique dans les universités.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre 1 - Après l'art. 2 (suite) (p. 2454) : sur l'amendement n° 1-262 de M. Paul Jargot, soutenu par M. James Marson (exercice collégial des responsabilités publiques au sein de la municipalité), demande de scrutin public.
Suite de la discussion - (6 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 5 (p. 2530) : soutient l'amendement n° 1-371 de M. Claude Mont (modification de la définition de la notion d'équilibre réel du budget communal).
Suite de la discussion - (13 novembre 1981) - Titre I - Art. 14 (suite) (p. 2650) : sur l'amendement n° 1-211, précédemment réservé, de M. Gaston Defferre, ministre (abrogation des dispositions du code des communes concernant les pouvoirs de tutelle sur les actes des autorités communales, la démission d'office d'un conseiller municipal ; cas particulier de Paris), soutient le sous-amendement n° 1-422 de M. Pierre Vallon (fixation par décret en Conseil d'Etat des dispositions applicables au modèle de cahier des charges - Titre II (suite) - Art. 23 (p. 2658) : se déclare favorable à l'amendement n° 11-60 de M. Michel Giraud, rapporteur (suppression de cet article portant sur les conditions de réunion du conseil général) - Art. 24 (p. 2659) : soutient les amendements n° 11-248 de M. Jean Francou (élection du président à la majorité absolue des votants pour une durée de trois ans) et n° 11-250 de M. Paul Pillet (élection des autres membres du bureau à la représentation proportionnelle pour la même durée que le président) - Art.27 (p. 2661) : soutient l'amendement n° 11-252 de M. Alfred Gérin (représentation de la majorité absolue des membres en exercice par des mandataires d'un membre du conseil général) - Art. 28 (p. 2663) : soutient l'amendement n° II-254 de M. Claude Mont (rapport annuel de l'activité du conseil général et des organismes placés sous sa dépendance) - Art. 29 (p. 2664) : soutient les amendements n° 11-255 de M. Paul Pillet (dissolution du conseil général par le Gouvernement et information du Parlement dans un délai de 10 jours) et n° 11-256 de M. Pierre Salvi (information du Parlement en cas de dissolution du conseil général par une communication motivée)- Art. 30 (p. 2669) : se déclare favorable à l'amendement n° 11-65 de M. Michel Giraud, rapporteur (délégation de droit de vote des membres du conseil général en cas de maladie, d'accident, d'événement familial grave ou en cas de participation aux travaux d'une assemblée parlementaire, de l'assemblée des Communautés européennes ou d'un conseil régional et impossibilité d'être porteur de plus d'un mandat).
Suite de la discussion - (16 novembre 1981) - Titre II bis (nouveau) après l'art. 44 (p. 2708) : intervient contre le recours à la procédure de l'article 40.
- Procès-verbal - (17 novembre 1981) - (p. 2727) : utilisations de l'article 40 de la Constitution, puis de la procédure du vote bloqué ; absence de mise en cause du président André Méric - Défense de l'institution sénatoriale par le groupe socialiste.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre II bis (nouveau) après l'art. 44 (suite) (p. 2735) : se déclare favorable à l'amendement n° II bis -23 de M. Michel Giraud, rapporteur (intitulé ; « Chapitre IV nouveau- Education ») - Utilisation rapide et abusive de l'article 40 de la Constitution par le Gouvernement.
Suite de la discussion - (19 novembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2886) :intérêt du Sénat pour les collectivités locales - Absence de concertation du Gouvernement avec les parties intéressées - Envoi par les ministres - de circulaires d'application avant le vote de la loi - Recours aux ordonnances - Statut de droit commun de Paris- Interventions économiques ; compétences - Cas des départements et territoires d'outre-mer - Travaux parlementaires et perfectionnement du texte - Hommage rendu au rapporteur, au président et aux commissaires de la commission des lois ainsi qu'aux rapporteurs pour avis- Décentralisation : dispositions financières ; liberté et autonomie des petites communes ; bon fonctionnement des pouvoirs publics - Défense des libertés des collectivités locales et des citoyens.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 13 (p. 3209) : soutient les amendements n° 174 de M. Alphonse Arzel et n° 175 de M. Henri Le Breton (taux de la déduction forfaitaire applicable aux revenus fonciers) Après l'art. 13 bis (p. 3210) : soutient l'amendement n° 176 de M. Dominique Pado (exonération de la taxe d'habitation pour les emplacements de stationnement non couverts)- (p. 3211) : à propos de l'amendement n° 403 de M. Jacques Habert (généralisation de l'abattement sur la part de chaque frère ou soeur pour la perception des droits de mutation par décès), intervient sur la nécessité de revoir le problème des droits de succession à la suite de l'introduction de l'impôt sur la fortune - Art.14 (p. 3213) : soutient l'amendement n° 178 de M. Auguste Chupin (limitation de la taxation des frais généraux aux entreprises de plus de cinquante salariés) - (p. 3214) : se déclare favorable aux amendements n° 473 de M. Christian Poncelet, soutenu par M. Michel Chauty (estimation des frais généraux en fonction du chiffre d'affaires des entreprises et notamment de la part du chiffre d'affaires réalisée à l'exportation) et n° 181 de M. Paul Séramy (suppression de la taxation des frais généraux des entreprises en ce qu'elle concerne les frais de restaurant) - (p. 3217) : reprend l'amendement n° 363 de M. Henri Duffaut, que celui-ci a retiré : taxation des frais généraux : suppression de la taxation des frais de congrès et manifestations assimilées ; retiré - Se déclare opposé à l'amendement n° 488 de M. Laurent Fabius, ministre (relèvement du seuil de taxation des frais de congrès et manifestations assimilées) - (p. 3219) : reprend l'amendement n° 364 de M. Michel Dreyfus-Schmidt, soutenu puis retiré par M. Henri Duffaut: taxation des frais généraux : déduction des frais se rapportant à l'exercice d'une fonction représentative syndicale ou professionnelle et des frais d'inscription et de participation à des congrès ou manifestations d'intérêt général professionnel ou ayant pour objet la formation ou le perfectionnement des participants ; adopté - (p. 3220) : soutient l'amendement n° 263 de M. Marcel Rudloff (taxation des frais généraux : multiplication des seuils d'imposition dans le cas de sociétés civiles professionnelles ou d'associations agréées) - Précisions données par M. Laurent Fabius, ministre, sur la taxation des frais généraux dans le cas des sociétés civiles professionnelles - (p. 3221) : soutient l'amendement n° 183 de M. François Dubanchet (réduction de 30 % à 10 % du taux de la taxation des frais généraux) et l'amendement n° 180 de M. André Rabineau (déductibilité pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés) - Soutient l'amendement n° 185 de M. Pierre Ceccaldi-Pavard (modalités d'application des dispositions de l'article 39-4 du code général des impôts interdisant la déduction de certaines charges en cas d'opération de crédit-bail ou de location de voitures particulières) - (p. 3222) : soutient l'amendement n° 345 de M. Louis Virapoullé (diminution du taux de l'impôt sur les sociétés) - Art. 15 (p. 3224) : soutient l'amendement n° 188 de M. Louis Jung (abaissement à 1 pour 1000, pour les caisses de crédit mutuel, du taux du prélèvement exceptionnel sur les banques et établissements de crédit)- Art. 18 (p. 3234) : soutient l'amendement n° 193 de M. Jacques Mossion (exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les agriculteurs ; déductibilité de la TVA sur les carburants) - Prix du pétrole pour les agriculteurs et exemple du Canada- Mesures prises à l'égard des chauffeurs de taxis - Cas des voyageurs de commerce - Après l'art. 18 (p. 3236) : soutient puis retire l'amendement n° 192 de M., Alphonse Arzel (aide aux carburants pour les marins pêcheurs) - Art. 18 bis (p. 3237) : soutient l'amendement n° 195 de M. Roger Boileau (extension aux ambulanciers privés du bénéfice du contingent annuel de carburant détaxé institué au profit des chauffeurs de taxis) - Art. 20 (p. 3241) : intervient sur cet article visant à assujettir à la TVA les publications non quotidiennes - Difficultés de la presse écrite ; adaptation aux techniques les plus modernes ; importance du pluralisme ; liberté de la presse - Art. 27 (p. 3263) : se prononce contre la deuxième partie de l'article 27 relative à la réduction du délai d'exonération de l'impôt pour les sociétés ayant des activités industrielles dans les départements d'outre-mer - Art. 27 bis (p. 3266) : se déclare opposé à l'amendement n° 366 de M. Henri Duffaut (suppression du contenu de cet article qui tend à réduire la durée des exonérations de l'impôt foncier de 25 à 20 ans et de 15 à 10 ans ; suppression du prélèvement pour frais de dégrèvement et de non valeur en matière de taxe d'habitation ; contrepartie financière dans la majoration du taux de la TVA sur les pierres précieuses, l'augmentation du droit de timbre et des droits de mutation à titre gratuit) - Art. 29 (p. 3269) : soutient l'amendement n° 211 de M. Jacques Mossion (suppression de cet article qui vise à différer la mise en application des dispositions financières prévues par la loi du 12 juillet 1980, relative aux formations professionnelles alternées et à reconduire la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage, instituée pour le financement des pactes pour l'emploi) - Art. 36 (p. 3273) : soutient l'amendement n° 212 de M. Pierre Schiélé (création d'un prélèvement exceptionnel supplémentaire au profit des collectivités locales pour assurer à la dotation globale de fonctionnement une augmentation équivalente à celle des recettes de l'Etat) - Après l'art. 37 (p. 3274) : soutient l'amendement n° 381 de M. Georges Lombard (réédition et mise à la disposition du public du code général des impôts et de ses annexes) - Art. 39 (p.. 3275) : soutient l'amendement n° 214 de M. Francis Palmero (suppression de cet article fixant les taux de majoration applicables aux rentes viagères) - Art. 40 (p. 3286) : soutient l'amendement n° 215 de M. Jean-Marie Rausch (suppression du prélèvement sur l'excédent d'exploitation du budget annexe des postes et télécommunications) - Protestation contre une décision sans précédent.
Deuxième partie :
Anciens combattants - (30 novembre 1981) - Examen des crédits - Etat B (p. 3361) : intervient sur le titre IV; triplement des crédits pour les interventions politiques et administratives et actions pédagogiques en faveur de la paix ; compétence du ministère de l'éducation nationale pour l'action culturelle et éducative - Rapport constant et rattrapage - Rétablissement du 8 mai comme jour férié- Opposition à une commémoration de la guerre d'Algérie le 19 mars - Politique économique et financière: non amélioration à terme des conditions de vie des anciens combattants, des veuves et des ascendants - Abstention de l'ensemble de la majorité sénatoriale.
Temps libre - (6 décembre 1981) - Examen des crédits- Etat B (p. 3746) : qualité du débat sénatorial - Résultats de la politique précédente - (p. 3747) : réhabilitation voulue, par le ministère, de l'éducation populaire ; démocratie- Conception ministérielle en matière de temps libre - Poste d'animateur et aide à toutes les associations ; pluralisme.
Intérieur et décentralisation - (9 décembre 1981) - Examen des crédits - Art. 64 (p. 3963) : insuffisance du montant de la subvention affectée aux collectivités locales pour la prise en charge du réseau routier déclassé.
Articles non rattachés à l'examen des crédits - (12 décembre 1981) - Art. 66 (p. 4146) : sur l'amendement n° 554 de M. Maurice Blin, rapporteur général (aide fiscale - à l'investissement en cas de non diminution du nombre moyen de salariés de l'entreprise), soutient le sous-amendement n° 564 de M. Jacques Mossion (déduction fiscale sans clauses restrictives pour les entreprises du secteur des transports routiers) - (p. 4147) : soutient l'amendement n° 532 de M. Rémi Herment (extension aux entreprises agricoles des dispositions de la déduction pour investissement) - Art. 71 (p. 4160) : soutient l'amendement n° 536 de M. Pierre Vallon (suppression de cet article sur la fiscalité frappant les locations d'immeubles meublés non professionnels).
Vote sur l'ensemble - (12 décembre 1981) - (p. 4189) : déficit du budget - Hommage au président de la commission des finances - Limitation de l'accroissement de la charge fiscale; retour à un déficit raisonnable - (p. 4190) : croissance de la charge de la dette publique et accroissement des dépenses publiques ; déficit ; inflation ; récession de l'économie ; augmentation des charges sociales - Position de la Communauté économique européenne (CEE) et économie de marché - Réserves des chefs d'entreprises sur l'accroissement de la fiscalité ; impôts directs ; impôts sur la consommation - Projet de budget pour 1983 et décentralisation - Vote du projet de budget modifié par le Sénat.
- Evénements de Pologne (14 décembre 1981) - (p. 4210) : manifestations de soutien et suspension éventuelle des travaux du Sénat.
- Projet de loi relatif à la durée du mandat des membres des chambres d'agriculture [n° 77 (81-82) ] - (14 décembre 1981) - Art. unique (p. 4214) : satisfaction de la prolongation d'un an de la vie des chambres d'agriculture actuelles - Nombreuses réalisations et initiatives des chambres d'agriculture - Importance de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) - Nécessité de ne pas accroître le malaise agricole.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 104 (81-82) ] - (17 décembre 1981) - Art. 8 (p. 4342) : se déclare favorable à l'amendement n° 4 de M. Maurice Blin, rapporteur général (suppression de cet article sur l'extension des privilèges du Trésor à l'ensemble des pénalités fiscales et l'application de la procédure d'avis à tiers détenteur pour l'ensemble des impôts et des pénalités d'assiette et de recouvrement) - Art. 12 (p. 4347) : dotation globale de fonctionnement et difficultés des communes - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4352) : opposition au projet de loi malgré les modifications du Sénat.
- Projet de loi de finances pour 1982 - Nouvelle lecture [n° 138 (81-82) ] - (18 décembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4396) :intervention au nom du groupe RPR en remplacement de M. Michel Caldaguès, et au nom du groupe UCDP - Vices majeurs du projet de loi initial : déficit budgétaire dangereux pour les finances publiques et surcharge fiscale accrue en raison de la montée des dépenses - Tentatives d'amélioration du texte en première lecture - Constat de désaccord de la commission mixte paritaire (CMP) - Divorce absolu entre les conceptions de la majorité de l'Assemblée nationale et celles de la majorité sénatoriale - Rôle essentiel de la CMP dans les institutions de la Ve République et rapprochement des points de vue exprimés - Fixation des dépenses et des recettes de l'Etat : prérogatives du Parlement - Budget de l'Etat pour 1982 dangereusement déficitaire et fiscalement dangereux - Refus systématique de prendre en considération le point de vue du Sénat - Au nom du groupe RPR et du groupe UCDP, s'oppose au texte du projet de loi de finances pour 1982.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés [n° 91 (81-82) ] - (19 décembre 1981) - Art. 11 (p. 4422) : soutient l'amendement n° 3de M. Francis Palmero (principe de la limitation de l'octroi de l'indemnisation pour les meubles meublants sur la base de la perception d'une indemnité générale inférieure à 200.000 francs) - Après l'art. 4 (p. 4423) : soutient les amendements de M. Francis Palmero n° 5 (principe et modalités d'application de l'indexation et du remboursement des titres d'indemnisation) et n° 6 (décès du bénéficiaire de l'indemnisation et octroi aux héritiers de nouveaux titres prioritaires ou de titres ne tenant pas compte des droits de succession) - Seconde délibération - Art. 14 ter (nouveau) (p. 4427) : vote défavorable sur l'amendement n° 29 de M. Raymond Courrière, secrétaire d'Etat (représentation ou assistance devant l'instance arbitrale par un avocat, un membre de la famille du rapatrié ou une association reconnue)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 4428) : caractère social du projet de loi et vote favorable - Dépôt d'un nouveau projet de loi et promesses du Président de la République - Nécessité de régler le problème des rapatriés au cours de l'année 1982.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 141 (81-82) ] - (21 décembre 1981) - Art. 4 (p. 4484) : demande un scrutin public sur l'amendement n° 4 de M. René Monory, rapporteur (suppression de cet article relatif au régime fiscal du Crédit agricole) - Art. 5 : à propos de cet article relatif au régime fiscal du Crédit mutuel, proteste contre la mise en cause de M. Théo Braun.