CHÉRON (Henry). Calvados . Ministre de l'Agriculture . - 1924 : parle au sujet de l'interpellation de M. Gaston Menier sur les inondations [11 janvier] (J.O., p. 11). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les incendies de forêts [29 février] (J.O., p. 195). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention concernant l'ammoniaque synthétique [4 mars] (J.O., p. 211). - Comme Séna teur. - Parle dans la discussion du projet de loi introduisant en Alsace et en Lorraine, les lois commerciales françaises [3 avril] (J.O., p. 603). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant l'attribution d'un pécule à des marins après dix ans de services [10 avril] (J.O., p. 711 ; I. n° 424). - Dépose une demande d'interpellation sur la situation politique [10 juin] (J.O., p. 896). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables [3 juillet] (J.O., p. 990). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'acquisition par la Marine de deux pétroliers pour le ravitaillement des forces navales [8 juillet] (J.O., p. 1008 ; I. n° 534). - Parle dans la discussion des interpellations sur la politique extérieure et financière du Gouvernement [11 juillet] (J.O., p. 1062). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'acquisition de deux pétroliers [12 juillet]] (J.O., p. 1081). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [1 er août] (J.O., p. 1181, 1185). - Parle dans discussion du projet de loi relatif à la taxation de denrées alimentaires [22 août] (J.O., p. 1222). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au mandat législatif [23 août] (J.O., p. 1244). - Parle dans la discussion des interpellations sur les accords de Londres [26 août] (J.O., p. 1325). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [18 novembre] (J.O., p. 1411). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi concernant les conseils de préfecture [12 décembre] (J.O., p.1533). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les marchés qui auront été passés par le Gouvernement pendant la guerre (construction, à Toulon, de deux bassins de radoub à double entrée) [27 décembre] (J.O., p. 1672 ; I. n° 753). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à deux douzièmes provisoires [31 décembre] (J.O., p. 1740). - Commissions : Finances (F. 40, 78) ; Droit de vote et d'éligibilité des femmes (F. 59) ; Règlement du Sénat (F. 87). - 1925 : dépose deux rapports faits au nom de la Commission chargée d'examiner les marchés qui auront été passés, par le Gouvernement pendant la guerre : le 1 er : marché de 1.300 tonnes d'essence, passé, en Roumanie, le 9 juillet 1920, pour le compte de l'escadre de la Méditerranée orientale (I. n° 32) ; le 2 e :marchés passés, à Marseille, pour réparations, installations et travaux divers à bord des navires de l'Etat ou des navires de commerce réquisitionnés ou utilisés par la Marine (I. n° 33) [30 janvier (J.O., p. 37). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de résolution de M. Lucien Hubert et un certain nombre de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de vingt - sept membres chargée, en 1925, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion [3 février] (J.O., p. 62 ; I. n° 42). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [5 février] (J.O., p. 81). - Parla dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un contingent exceptionnel dans la Légion d'honneur [12 février] (J.O., p. 104). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au marché aux bestiaux de la Villette [13 mars] (J.O., p. 305). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Marine) [17 mars] (J.O., p. 317 ; I. n° 147). - Parle au sujet de la fixation de la date de discussion de l'interpellation de M. Cadilhon sur les tarifs de chemins de fer [31 mars] (J.O., p. 470). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [1 er avril] (J. O., p. 499) (Marine) [3 avril] J.O., p 551). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le nombre des conseillers municipaux [8 avril] (J.O., p. 742), - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'assainissement de la situation financière [15 avril] (J.O., p. 866). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 avril] (J.O., p.893). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour et proteste contre des paroles prononcées à la Chambre. des Députés relatives au vote du budget de 1925 par le Sénat [23 avril] (J.O. p. 911). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant deux douzièmes provisoires [mai - juin 1925] [24 avril] (J.O., p. 930). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Affaires étrangères, art. 9 : ambassade du Vatican) [26 mai) (J.O., p. 995) (Loi de finances) (Pensions) [30 mai] (J.O., p. 1111). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux difficultés de la Trésorerie [27 juin] (J.O., p. 1203). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1925 pour l'exécution des unités constituant le reliquat de la deuxième tranche du programme naval [2 juillet] (J.O., p. 1256 ; I. n° 383). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Bluysen sur le Maroc [2 juillet] (J.O., p. 1260). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 juillet) (J.O., p. 1321). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la deuxième tranche du programme naval [7 juillet] (J.O., p. 1330). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1411, 1432, 1450). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux baux à longue durée [10 juillet] (J. O., p. 1478). - Demande le renvoi à la Commission de l'agriculture du projet de loi concernant les exploitations agricoles [5 novembre] (J.O., p. 1587) - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1670). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le commerce du beurre et la fabrication de l'a margarine [22 décembre] (J.O., p. 1758). - Rapporteur général de la Commission des finances (J.O., 24 décembre, p. 12313). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au. Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit de 40.000 francs pour les funérailles de M. Jules Méline [24, décembre] (J.O., p, 1770 ; I. n° 614). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1925, par suite de modifications apportées à la composition, du Gouvernement [28 décembre] (J.O., p. 1832 ; I. n° 635). - Parle dans la discussion [29 décembre] (J. O., p. 1855). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions d'invalidité [29 décembre] (J.O., p. 1839). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1925 [30 décembre] (J. O., 1860). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant conversion en crédits définitifs de crédits additionnels provisoires ouverts, sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [30 décembre] (J.O., p. 1869). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux contrats de concession des voies ferrées d'intérêt local [31 décembre] (J.O., p. 1877). - Intervient dans la discussion du budget de l'Algérie (J.O., p. 1882). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits, au titre de l'exercice 1925 : 1° pour frais de déplacement et de transport afférents aux unités de l'armée du levant et aux unités du Maroc ; 2° pour institution d'une indemnité exceptionnelle aux chefs des familles rapatriées de l'armée du Rhin [31 décembre] (J.O., p. 1884 ; I. n° 651). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1925, d'un crédit supplémentaire au titre du relèvement des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ; parle dans la discussion [31 décembre] (J. O., p. 1894 ; I. n° 659). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1926, de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1926 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics ; parle dans la discussion [31 décembre] (J.O., p. 1896 ; I. n° 660). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1926, de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1926 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics [31 décembre] (J, 0., p. 1912 ; I. n° 662). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits en vue de contribuer à la réparation des dommages causés dans les cantons de Bagnères - de - Luchon et de Saint - Béat (département de la Haute-Garonne) par l'ouragan du 21 juillet 1925 ; parle dans la discussion [31 décembre] (J.O., p. 1923 ; I. n° 663). - Commission : Finances (F. 81). - 1926 : Rapporteur général de la Commission des finances . - Intervient dans la discussion des interpellations relatives aux inondations [19 janvier] (J.O., p. 28). - Dépose et donne lecture d'un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1926, de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics [30 janvier] (J.O., p.79 ; I. n° 47). - Parle sur l'amendement déposé par MM. Lisbonne, Louis Soulié et Bruguier, au projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 [30 janvier] (J.O., p. 83,84). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [30 janvier] (J.O., p. 94 ; I. n° 50). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 juin] (J.O., p. 94, 95). - Parle dans la discussion du projet de loi étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail [2 février] (J.O., p. 105, 106). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 117 et suivantes). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création de nouvelles ressources fiscales [22 février] (J.O., p. 199 ; I. n° 84). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [24 février] (J.O., p. 209) [25 février] (J.O., p. 236 et suivantes) [26 février] (J.O., p. 280 et suivantes) [27 février] (J.O., p. 322 et suivantes). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1926, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1926 ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics [27 février] (J.O., p. 356 ; I. n° 110). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 mars] (J.O., p. 370 ; I. n° 111). - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925 [6 mars] (J.O., p. 382). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler, à partir du 1 er avril 1926, les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation [23 mars] (J. O., p. 397 ; I. n° 146). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 mars] (J.O., p. 510 et suivantes). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [30 mars] (J.O., p. 524 ; I. n° 173). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1926, de crédits provisoires applicables au mois d'avril 1926 ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics [30 mars] (J.O., p. 524 ; I. n° 174). - Parle dans la discussion, en qualité de Rapporteur général [31 mars] (J.O., p. 554 et suivantes). - Parle, en qualité de Rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois d'avril 1926 [31 mars] (J.O., p. 565 et suivantes). - Dépose, donne lecture d'un rapport et parle au nom de la Commission des finances dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [31 mars] (J.O., p. 576 ; I. n° 205). - Dépose, donné lecture d'un rapport et parle, au nom de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1926, de crédits provisoires applicables au mois d'avril 1926 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois, les impôts et revenus publics [31 mars] (J.O., p. 577 ; I. n° 206). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant création de nouvelles ressources fiscales [2 avril] (J.O., p. 592 ; I. n° 210). - Parle dans la discussion [3 avril] (J.O., p. 596 et suivantes). - Dépose et donne lecture de l'avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du taux des droits inscrits au tarif général des douanes 13 avril] (J.O., p. 633). - Parle dans la discussion [3 avril] (J. O., p. 633). - Parle sur le renvoi de la séance [3 avril] (J.O., p. 635). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J. O., p. 636 ; I. n° 224). - Parle dans la discussion [3 avril] (J.O., p. 638). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1926 [3 avril] (J. O., p. 640 ; I. n° 225). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 640 ; I. n° 227). - Parle, en qualité de Rapporteur général, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 [12 avril] (J. O., p. 655 et suivantes) [13 avril] J.O., p. 671 et suivantes) [14 avril] (J.O., p. 690 et suivantes) [15 avril] (J.O., p. 716 et suivantes) [16 avril] (J.O., p. 776 et suivantes) [17 avril] (J.O., p. 817 et suivantes). - Dépose un rapport supplémentaire, fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1926 [17 avril] (J.O., p. 876 ; 1. n° 253). - Parle, en qualité de Rapporteur général, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Loi de finances) [19 avril] (J.O., p. 884 et suivantes) [20 avril] (J.O., p. 933 et suivantes). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1926 [26 avril] (J. O., p. 976 ; I. [n° 268). - Parle, en qualité de Rapporteur général, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 [27 avril] (J.O., p. 980 et suivantes). - Dépose et donne lecture d'un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1926 [28 avril] (J.O., p. 1045 ; I. n° 276). - Parle dans la discussion, en qualité de Rapporteur général, du budget de l'exercice 1926 [28 avril] (J.O., p. 1048 et suivantes). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat ; modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1926 [28 avril] (J.O., p. 1061 ; I n° 281). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [28 avril] (J.O., p. 1062 et suivantes). - Dépose - et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1926 [28 avril] (J.O., p. 1067 ; I. n° 284). - Dépose avec MM. Milan, Milliès-Lacroix, Poincaré et Doumer, une motion relative aux résultats de la coopération franco - espagnole dans l'Afrique du Nord [27 mai] (J.O., p. 1078). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à déterminer, en faveur des contribuables des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des dérogations à la loi du 4 décembre 1925, instituant des mesures exceptionnelles destinées à assurer l'équilibre de la trésorerie [8 juin] (J.O., p. 1155 ; I. n° 313). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, . adopté par la Chambre des Députés, relatif au report de crédits de l'exercice 1925 à l'exercice 1926 [30 Juin] (J.O., p. 1262 ; I. n° 366). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger de quatre années la loi du 15 juillet 1922 et les lois subséquentes qui l'ont modifiée ou complétée, instituant des allocations temporaires en faveur de certaines victimes] d'accidents du travail [30 juin] (J.O., p. 1272 ; I. n° 371). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [30 juin] (J.O., p. 1274 ; 1. n° 373). - Parle dans la discussion [30 juin] (J.O., p. 1288 et suivantes). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [30 juin] (J.O., p.1292 ; I. n° 375). - Parle dans la discussion [30 juin] (J.O., p. 1292). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1925, au titre du .budget général et des budgets annexes [30 juin] (J.O., p. 1293 ; I. n° 378). - Présente des observations dans la discussion [30 juin] (J.O., p. 1293). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [ 30 juin] (J.O., p. 1294 ; I. n° 380). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la titularisation des instituteurs stagiaires [13 juillet] (J.O., p. 1358). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 juillet] (J.O., p. 1377). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Finances à passer une convention avec le Gouverneur de la Banque de France [21 juillet] (J.O., p. 1378 ; I. n° 458). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention à passer avec la Banque de France [21 juillet] (J.O., p. 1380 et suivantes). - Présente des observations sur le procès-verbal de la séance du mercredi 21 juillet [27 juillet] (J.O., p. 1387). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'application de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1922 relative au contingentement des rhums [27 juillet] (J.O., p. 1388 ; I. n° 463). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux taxes municipales [29 juillet] (J.O., p. 1411) [30 juillet] (J.O., p. 1421, 1422, 1424, 1428, 1429, 1433).
Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget général de l'exercice 1926 et création de nouvelles ressources fiscales pour la couverture de ces dépenses et la dotation d'une caisse d'amortissement [3 août] (J.O., p. 1444 ; I. no 484). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1449 et suivantes). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er, ayant pour objet la création d'une Caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique (I. n° 540) ; le 2°, concernant des opérations en vue de la stabilisation de la monnaie (I. n° 541) [6 août] (J.O., p. 1513). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la création d'une Caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique [7 août] (J.O., p. 1528 et suivantes). - Parle dans la discussion générale du projet de loi concernant des opérations en vue de la stabilisation de la monnaie [7 août] (J.O., p. 1537). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une Caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique [7 août] (J.O., p. 1542 ; I. n° 547). - Demande le renvoi, à la Commission des finances, du projet de résolution tendant à insérer un article nouveau dans les lois constitutionnelles [7 août] (J.O., p. 1543). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de résolution tendant à insérer un article nouveau dans les lois constitutionnelles ; parle dans la discussion [7 août] (J.O., p. 1560, 1562 ; I. n° 562). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant allocation de secours annuels aux veuves et ayants droit des fonctionnaires des postes et des télégraphes tués pendant leur service dans la catastrophe d'Hennuyères (Belgique), ainsi qu'à des agent blessés [7 août] (J 0., p. 1566 ; I. n° 565). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'achat et à la vente de terrains contigus aux manufactures d'allumettes de Pantin et d'Aubervilliers [7 août] (J.O., p. 1566 ; I. n° 566). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la taxation de l'acide carbonique liquide [7 août] (J.O., p. 1567 ; I. n° 567). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1926, en conséquence de modifications apportées à la composition du Gouvernement ; parle dans la discussion [11 août] (J.O., p. 1576 ; I. n° 573). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre applicables à l'Alsace-Lorraine certaines dispositions de la loi du 3 août 1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de 1926 et création de nouvelles ressources fiscales pour la couverture de ces dépenses et la dotation d'une Caisse d'amortissement [11 août] (J.O., p. 1582 ; I. n° 575). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 14 août 1925 relatif à l'exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires en ce qui concerne des produits végétaux, animaux ou minéraux, importés à l'état brut, lorsque la vente en est effectuée par l'importateur lui-même et que ces produits sont vendus dans l'état où ils ont été importés ; parle dans la discussion [11 août] (J.O., p. 1583 ; I. n° 576). - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif aux caisses d'épargne [11 août] (J.O., p. 1596 ; I. n° 583). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 12 de la loi du 3 août 1926, soumettant à la taxe sur le chiffre d'affaires les affaires d'exportation ; parle dans la discussion [11 août] (J.O., p. 1597 ; I. n° 585). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1926 pour assurer le fonctionnement du service des phares et des balises [11 août] (J.O., p. 1598 ; I. n° 586). - Dépose avec MM. Gallet et Fernand Merlin, une proposition de loi ayant pour objet de rendre obligatoire la vaccination anti - typhoïdique des jeunes français [12 novembre] (J.O., p. 1608 ; I. n° 610). - Parle dans la discussion générale du projet de loi accordant des allocations aux départements et aux communes à raison des déficits de leurs chemins de fer d'intérêt local [9 décembre] (J.O., - p. 1740). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1927 (rapport général) [10 décembre] (J.O., p. 1749 ; L n° 656). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Travail et Hygiène) [4 décembre] (J.O., p. 1770) (Agriculture [14 décembre] (J.O., p. 1788, 1789, 1792, 1793) (Colonies [15 décembre] (J.O.,, p. 1828) (Ports, Marine marchande et Pêches [15 décembre] (J.O., p. 1834) (Instruction publique) [15 décembre] (J.O., p. 1840, 1842, 1845, 1849) (Intérieur) [15 décembre] (J.O., p. 1863) (Affaires étrangères) 16 décembre] (J, 0., p. 1870) (Régions libérées) [16 décembre] (J.O. ; p. 1875, 1876, 1877) (Finances) [16 décembre] (J.O., p. 1886, 1888, 1889, 1891) (Loi de finances) [16 décembre] (J.O., p. 1894, 1895, 1898, 1899, 1900, 1901, 1903, 1905, 1906, 1907, 1908) (Hygiène, chapitre 75 : encouragement aux familles nombreuses) [16 décembre] (J.O., p. 1910) (Loi de finances) [17 décembre] (J.O., p. 1914, 1915, 1917, 1918, 1920, 1921, 1922, 1927, 1928, 1929, 1930, 1931, 1932, 1933, 1935, 1937, 1941). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1927 [18 décembre] (J.O., p. 1954 ; I. n° 722). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Affaires étrangères) [18 décembre] (J.O., p. 1959). (Instruction publique) [18 décembre] (J.O., p. 1961, 1962) (Travail et Hygiène) [18 décembre] (J.O., p. 1964, 1965) (Loi de finances) [18 décembre] (J.O., p. 1966, 1967, 1969, 1970). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1927 [18 décembre] (J.O., p. 1997 ; I. no 734). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Instruction publique) [18 décembre] (J.O., p. 1999) (Beaux-Arts) [18 décembre] p. 1999, 2000). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Finances (Rapporteur général) budget de 1927 [19 novembre] (F. 81).