Henry CHERON [Calvados]. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi sur le règlement définitif du Budget de l'Exercice 1921 [18 février], p. 110. -- Comme rapporteur de la commission de législation, parle dans la discussion générale , (convention avec la Grande-Bretagne, exécution des jugements) [20 février], p.125. --Dépose un rapport, au nom de la Commission des comptes définitifs, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés portant règlement définitif du budget de l'exercice 1915, n° 103 [25 février], p. 139. - Dépose un quatrième rapport, au nom de la Commission relative à l'élection des' Députés, nommée le 3 juillet 1924, sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer pour la Chambre des Députés le mandat de six ans avec renouvellement par tiers tous les deux ans ; 2° la proposition de loi de M. Armand Calmel tendant à instituer pour la Chambre des Députés le mandat de six ans et à l'appliquer à la législature actuelle no 120 [27 février], p. 160. -- Intervient sur l'Ordre du jour pur et simple de l'interpellation de M. Tournan (politique économique du Gouvernement) [5 mars], p. 205. -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (mandat de six ans pour les Députés) [5 mars], p. 207. -- Parle sur l'article 8 (attributions du Conseil) du projet de loi relatif au Conseil national économique [6 mars], p. 226. -- Comble Rapporteur parle dans la discussion générale (Budget définitif de 1915 ; [10 mars], p. 243, 244. --Dépose deux rapports au nom de la Commission relative à l'élection des Députés nommée le 3 juillet 1924 : le 1 er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 20 mars 1934 réglementant l'affichage électoral, n° 338 ; le 2 ° , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à incorporer dans les première et troisième circonscriptions du quinzième arrondissement de la ville de Paris une portion de territoire de la zone annexée, no 339 [20 mars], p. 372. - Présente des observations (projet de loi relatif aux majorations - de tarifs d'électricité perçues par les communes) [20 mars], p. 380. - Intervient dans la discussion (protection de l'économie nationale -contre les monopoles étrangers de fait) [20 mars], p. 409. --M. le Président prononce son éloge funèbre [2 juin], p. 424. Commissions : Armée (4 février, J.O, p. 46) ; Législation civile et criminelle (4 février, J. O., p. 47) Comptes définitifs (4 février, J. O., p. 49) (Vice-Président) (JO. du 12 février, p. 1846)
Héron (Edouard). - Parle dans la discussion : d'une interpellation sur la politique économique du Gouvernement, p. 171, 195. = d'un projet de loi portant institution, organisation et fonctionnement, d'un conseil national économique, p. 222. = d'une proposition de résolution tendant à assurer la sauvegarde de l'industrie nationale des pâtes de cellulose et la revalorisation des bois français de papeterie, p. 310. = d'un projet de loi instituant des mesures pour venir en aide à la forêt française et protéger l'industrie du papier, p. 406. = d'un projet de loi tendant à instituer la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et à fixer la durée du travail dans les mines souterraines, p. 547. = d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1936 p. 950 ; dudit projet de loi, modifié par la Chambre des députés, p. 1138 (ses amendements, p. 950). = d'un projet de loi relatif à l'exécution d'un plan de grands travaux destinés à combattre le chômage, p. 1025. = d'un projet de loi relatif aux maïs yougoslaves, en qualité de rapporteur, p. 1254. = d'un projet de loi tendant à faciliter la mobilisation des créances commerciales garanties par l'Etat, p. 1300 (son amendement, p. 1300). - Donne lecture de l'avis de la commission des douanes sur un projet de loi relatif à la mobilisation dé créances commerciales bloquées à l'étranger, p. 1303. - Parle dans la discussion : d'un projet de loi tendant à l'organisation du marché charbonnier, p. 1310. = d'un projet de loi tendant à ouvrir des crédits supplémentaires pour l'organisation de l'exposition de 1937, p. 1327. = d'un projet de loi monétaire, p. 1421. = d'un projet de loi portant réforme fiscale, p. 1683 (ses amendements, p. 1683, 1692). = d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1937 : Agriculture, p. 1846 ; Intérieur, p. 1860.