CHEVALIER (M. ROBERT) [Sarthe].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les moustiques [26 novembre 1964] (n° 51).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les moustiques [3 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2100, 2101).