CHEVALIER (M. ROBERT) [Sarthe].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie [2 juin 1966].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les sociétés commerciales [23 juin 1966].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1966].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité [9 décembre 1966].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion [16 juin 1966] (n° 212).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la capacité des associations culturelles dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion [7 décembre 1966] (n° 78).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion du projet de loi relatif à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion [21 juin 1966]. - Discussion générale (p. 882, 883). - Discussion des articles. - Art 1 er : son amendement tendant à supprimer le 3 e alinéa de cet article réglant le cas des stations de radio amateurs (p. 884) ; Art. 3 : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « Le propriétaire peut, après un préavis de deux mois, raccorder les récepteurs individuels à l'antenne collective et déposer les antennes extérieures précédemment installées par des locataires ou occupant de bonne foi, lorsqu'il prend en charge les frais d'installation et de raccordement de l'antenne collective et les frais de démontage des antennes individuelles » (p. 886) ; Art. 4 : son amendement tendant à une rédaction plus précise de cet article (p. 886, 887) ; Art. 5 : son amendement tendant à préciser que cette loi entrera en vigueur le 1 er janvier 1967 (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif à la capacité des associations culturelles dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion [9 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2382, 2383).