CHEVALLIER (M. PAUL) [Savoie].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1962].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1962].
Intervention :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République italienne sur l'aménagement hydroélectrique du mont Cenis et prévoyant des dispositions pour l'application de l'article 6 de cette convention [22 mai 1962]. Discussion générale (p. 292).