CHEVREAU (M. HENRI). -- Est appelé au bureau pour siéger en qualité de secrétaire provisoire à la séance du 30 novembre, t. 1, p. 13. -- Est entendu, comme ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des officiers de la garde nationale de la Seine, t. 9, p. 280.
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