CHOVET. Oise. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec diverses modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels [29 mars] (A., t. I, p. 389 ; J.O., c.r., p. 320). - Prend part à la discussion en 2 e délibération du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les Sociétés de secours mutuels. Présente deux amendements sur les articles 13 et 28 : le premier est retiré, le deuxième est adopté [23 juin] (A., t. II, p. 207 ; J.O., c.r., p. 640). - Membre de Commissions (F. 3, 58 ; J.O., p. 383, 3405).
CHOVET. Oise. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés [19 décembre] (A., t. I, p. 266 ; J.O., c.r., p. 1036). - Membre de Commissions (F. 12, 14 ; J.O., p. 5535, 5616).