CHOVET. Oise. - Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [18 janvier] (J.O., c.r., p. 29). - Demande, comme président de la Commission, l'ajournement de la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [8 mars] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 215). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1885, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers [15 mars] (A., t. I, p. 283 ; J.O., c.r., p. 226). - Demande, comme président de la Commission, l'ajournement de la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi du 2 novembre 1892 [24 avril] (A., t. II, p. 7 ; J.O., c.r. r. 279. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi rendant applicable aux étrangers, en matière commerciale, l'article 166 du Code de procédure civile relatif à la caution judicatum solvi (J.O., p. 2022 ; F. 32). - Dépose le rapport [8 juin] (A., t. II, p. 268 ; J.O., c.r., p. 491 ; I. 109). - Dépose une pétition des chefs cantonniers et cantonniers des ponts et chaussées du service vicinal de l'arrondissement de Compiègne (Oise) [7 juin] (J.O., p. 489). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux femmes veuves par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [12 juillet] (A., t. II, p. 506 ; J.O., c.r., p. 686). - Dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [13 juillet] (A., t. II, p. 522 ; J.O., c.r., p. 698). - Membre de Commissions (F. 7, 19, 57 ; J.O., p. 309, 897, 3223).
CHOVET. Oise. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la saisie-arrêt des salaires ou appointements des ouvriers ou employés. Présente sur l'article premier un amendement qui n'est pas adopté [27 novembre] (A., t. I, p. 139 ; J.O., c.r., p. 921). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 5512, 6407).