CHOVET. Oise. - Est élu membre de la Commission de la Haute Cour de justice [15 février] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 56). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1900 du Ministère de la Justice [31 mars] (A., t. I, p. 295 ; J.O., c.r., p. 253) [9 avril] (A., t. I, p. 492 ; J.O., c.r., p. 405). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 25 octobre 1888, relative à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État (J.O., p. 4210 ; F. 51). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 25 octobre 1888, relative à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État. Dépose une pétition de la 195 e section de la Société des « Prévoyants de l'avenir », à Compiègne (Oise) [2 juillet] (A., t. I, p. 864 ; J.O., c.r. p. 711, 723 ; I. 253). - Membre de Commissions (F. 9, 50, 51 ; J.O., p. 940, 4185, 4210).
CHOVET. Oise. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de l'Oise [11 décembre] (J.O., c.r., p. 960).