CLARY (M. le comte FRANÇOIS). -- Est nommé : secrétaire du 2 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 32 ; -- secrétaire du 3 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 671 ; -- secrétaire du 2 e bureau, 3 e organisation, t. 3, p. 426 ; -- vice-secrétaire du 1 er bureau, 5 e organisation, t. 5, p. 194 ; -- secrétaire du 2 e bureau, 6 e organisation, t. 6, p. 2. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner les lois d'intérêt local, t. 2, p. 460 ; t. 3, p. 428 ; t. 6, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi concernant les chemins vicinaux, t. 7, p. 3.
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