CLERC. (M. JEAN) [Haute-Savoie].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la défense nationale ( ibid .).
Dépôt législatif: Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour venir en aide aux populations et aux collectivités du département de la Haute-Savoie, sinistrées par la tornade du 15 juin 1949 [12 juillet 1949] (I. n° 619).
Question orale:
M. Clerc signale à M. le ministre des finances et des affaires économiques les difficultés rencontrées par les collectivités locales et départementales dans le placement de leurs emprunts; et demande s'il estime possible que les caisses d'épargne soient autorisées à prêter un pourcentage des fonds qui leur sont confiés par les déposants à ces collectivités [7 juin 1949] (n° 63). - Question transformée en question écrite [23 juin 1949].