CLUZEL (Jean), sénateur de l'Allier (UCDP)
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des finances.
Membre de droit de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion télévision française.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1981 (24 juillet 1981) (p. 1157).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1981 (27 octobre 1981) (p. 2202).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1982 (14 décembre 1981) (p. 4214).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 1981 (21 décembre 1981) (p. 4488).
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à déclarer le 8 mai jour férié [n° 338 (80-81) ] (29 juillet 1981) - Cérémonies publiques et fêtes légales.
Proposition de loi constitutionnelle déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 11 et 60 de la Constitution pour favoriser le recours au référendum [n° 358 (80-81) ] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 juillet 1981).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Radiodiffusion et télévision (organismes créés par la loi n° 74-696 du 7 août 1974) [n° 58, annexe 46 (81-82) ] (23 novembre 1981).
Proposition de loi tendant à favoriser la création audiovisuelle [n° 151 (81-82) ] (21 décembre 1981) - Radiodiffusion et télévision.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 96 ( JO Débats 19 février 1981) (p. 230) à M. le ministre de l'environnement : logement (construction de logements, pendant les quatre dernières années du VIIIe Plan)- Réponse de M. Michel d'Ornano, ministre de l'environnement, chargé des fonctions de ministre de la culture (3 avril 1981) (p. 516, 517).
n° 108 ( JO Débats 19 mars 1981) (p. 370) à M. le ministre de l'économie : édition (libération des prix de l'édition)- Caducité le 21 mai 1981.
n° 26 ( JO Débats 20 juin 1981) (p. 755) à M. le ministre de l'économie : édition (libération des prix de l'édition : enseignement).
n° 43 ( JO Débats 3 juillet 1981) (p. 786) à M. le ministre des anciens combattants : pensions de retraite (indexation des pensions).
Questions orales avec débat :
n° 6 ( JO Débats 12 juin 1981) (p. 738) à M. le ministre de l'urbanisme et du logement: logement (politique de l'habitat et du bâtiment) - Caducité le 22 juin 1981- Reprise le 2 juillet 1981 (p. 778) - Retirée le 22 octobre 1981 (p. 2097).
n° 7 ( JO Débats 12 juin 1981) (p. 738) à M. le ministre de la communication : information (politique de la communication) - Caducité le 22 juin 1981 - Reprise le 2 juillet 1981 (p. 778).
n° 8 ( JO Débats 12 juin 1981) (p. 738) à Mme le ministre de l'agriculture : élevage (développement des productions ovine, bovine et porcine) - Caducité le 22 juin 1981- Reprise le 2 juillet 1981 (p. 778).
n° 35 (23 juillet 1981) (p. 1056) à M. le ministre de l'éducation nationale : enseignement (rôle de l'audio-visuel dans l'éducation).
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat : politique du Gouvernement en matière de communication - (16 juillet 1981) - (p. 916) : communication - Statut de la radio-télévision et démocratie de l'information : principe de la séparation des pouvoirs et garantie du pluralisme d'opinion - Service public national de l'audiovisuel - (p. 917): commission sénatoriale d'enquête sur la télévision de juin 1979 - Pluralisme d'expression ; cas de la presse écrite: aides de l'Etat, concentrations -. Préservation de la liberté et de la culture françaises : indépendance rédactionnelle, aménagement du régime fiscal - Constitution de groupes multimédias- Coordination des secteurs privé et public de communication - Pluralisme d'expression sur les ondes - Régime juridique de la radiodiffusion ; respect de la loi du 28 juillet 1978 e t multiplication des émissions « pirates » ; télédiffusion de France - Nécessité de la concertation avec la délégation parlementaire: TDF et tutelle du ministère de la communication - Développement des stations régionales- Radios dépendant d'associations agréées; cahier des charges ; publicité ; autorisation d'émettre - Citizen band- Problème des radios périphériques - Loi de 1974 et service public national de l'audiovisuel : avenir ; inutilité d'une nouvelle réforme - (p. 918) : adaptations et aménagements préconisés par le Parlement - Commission de l'audiovisuel - Budget de la télévision - Mesures pour une indépendance institutionnelle et financière ; rapports entre la SFP et les sociétés de programmes ; structures des sociétés de programmes et modes de gestion ; développement des coproductions ; relations cinéma télévision ; institut national de l'audiovisuel - Création audiovisuelle ; fiction française - Copie privée sonore - Auteurs et artistes interprètes- Invasion des productions américaines - Fonds de la qualité et versement d'une partie du produit de la redevance- Fonds de soutien aux auteurs et redevance forfaitaire sur les cassettes sonores vierges - Technologie et industrie française de la communication : produits audiovisuels- Perspectives offertes par la télématique; coordination européenne contre l'invasion japonaise - Production audiovisuelle - Péri-informatique; expériences en cours- Concertation entre le Parlement, la presse et les professionnels - Attente d'une décision du gouvernement sur les choix industriels - Statut du journaliste et de l'information dans les secteurs privé et public ; réglementation et indépendance des journalistes - Place du débat politique dans l'information radio-télévisée ; exemple européen - Information politique ; conformisme et risques de dépendance - Journalisme ; pluralisme politique et syndical - Service public - Etat et véritable couverture en matière d'information - (p. 929) : résultats des élections et réaction des équipes de journalistes en place - Choix des techniques et débat national - Radios libres et pouvoir d'information ; qualité d'émission- Développement de la communication et formation des auditeurs - (p. 930) : concertation et délégation parlementaire de la radio-télévision française - Radio-télévision, culture et démocratie.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81) ]
Suite de la discussion - (23 juillet 1981) - Art. 1 (p. 1073) : intervient sur cet article relatif à la majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu - Imposition des chefs d'entreprises et sommes soustraites à l'investissement ; conséquences pour l'emploi - Art. 1 ter (p. 1082) : intervient sur cet article tendant à supprimer les avantages fiscaux des donations-partages - Distinction nécessaire entre biens productifs et biens improductifs - Transmission d'exploitations agricoles ; création de groupements fonciers agricoles (GFA) familiaux - Installations de jeunes agriculteurs- Dévolutions des entreprises industrielles et commerciales- Demande de scrutin public du groupe UCDP sur l'amendement de la commission des finances.
Suite de la discussion - (24 juillet 1981) - Art. 20 (p. 1146): relèvement du plafond du montant des emprunts aidés par l'Etat et accélération des programmes de construction sociale - Situation de l'industrie du bâtiment - Lenteurs administratives et mise à disposition des crédits - (p. 1147) : nécessité d'un plan d'urgence - Art. 25 (p. 1150) : soutient l'amendement n° 14 de M. Jean Marie Bouloux (échéances de majoration des pensions militaires d'invalidité au 1 er janvier et au 1 er juillet 1982).
- Projet de loi relatif au prix du livre [n° 318 (80-81) ] - (29 juillet 1981) - Art. 1 (p. 1220) ses amendements n° 45 : limitation dans le temps du principe de l'unicité du prix du livre ; retiré, n° 46 : prix de vente et élargissement de la marge de population reconnue aux détaillants ; retiré et n° 47 : éditeurs et distributeurs et accord de limitation de la marge bénéficiaire ; retiré - Après l'art. 7 (p. 1249) : son amendement n° 49 : infractions à la loi et amende pénale ; retiré - Art. 9 (p. 1250) : son amendement n° 50 : application pour deux ans de la présente loi et dépôt d'un rapport sur la lecture en France; retiré - (p. 1251): se déclare favorable à l'amendement n° 24 de M. Jacques Carat, rapporteur (présentation au 1 er novembre 1983 d'un rapport d'application sur la présente loi) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1253) : importance économique et culturelle du livre - Abandon du système de liberté des prix - Vote favorable dans sa grande majorité du groupe de l'UCDP- Politique du livre et contrôle du Sénat.
- Projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion [n° 368 (80-81) ] - (16 septembre 1981)- Discussion générale (p. 1487) : examen par le Sénat en première lecture - Urgence de la libération des ondes- Examen par la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion télévision française - Problème de l'utilisation de la publicité - Développement des radios libres - Revendications anciennes - Définition d'un nouveau cadre juridique- Sénat, gardien de la liberté - Défense de la liberté et de l'indépendance à l'égard du pouvoir - Droit à la liberté et article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 4 août 1789 et article 10 de la convention européenne des droits de l'homme - Réponse à un besoin depuis 1977 - Création de nombreuses radios locales privées - (p. 1488) : absence totale de règlementation et « anarchie des ondes » en Italie - Nécessité de définir un cadre juridique adapté - Monopole devenu une fiction juridique- Pas de liberté sans moyens pour les exercer - Moyens juridiques - Institution d'une commission spéciale pour l'attribution des dérogations et leurs retraits - Problème de sa composition - Moyens techniques - Distance maximum de couverture - Coexistence entre radios décentralisées du service public et radios privées locales - Moyens financiers - Ressources nécessaires pour l'existence des radios locales privées - Publicité indispensable pour l'expression radiophonique locale - Elargissement du champ des libertés publiques par ce projet - (p. 1494) : héritage actuel et héritage futur - (p. 1495) : attachement à l'impartialité des différentes sociétés lors de leur compte rendu des délibérations du Sénat - Art. 1 : Art. 3-1 de la loi du 3 juillet 1972 (p. 1496) : sur l'amendement n° 3 de M. Charles Pasqua, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article : caractère précaire et révocable des dérogations ; autorisation des radios municipales), son sous-amendement n° 19 : octroi des dérogations pour une durée de un an renouvelable ; adopté ; sur le même amendement, son sous-amendement n° 13 : suppression de la possibilité de dérogation au profit de collectivités territoriales ; possibilité en revanche pour des associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 ; retiré - (p. 1497) : sur le même amendement n° 3, son sous-amendement n° 14 : extension aux radios locales des dispositions applicables en matière de presse relatives aux opérations de « prête-nom » ; adopté.
Suite de la discussion - (17 septembre 1981) - Art.1 (suite) : Après l'art. 3-2 de la loi du 3 juillet 1972 (p. 1530) : sur l'amendement n° 4 de M. Charles Pasqua, rapporteur (insertion d'un article additionnel 3-2 bis: autorité compétente pour la délivrance des dérogations et composition de la commission consultative), son sous-amendement n° 15 : possibilité de désigner pour siéger à la commission des personnes choisies en raison de leur compétence juridique ; adopté - Après l'art. 3-3 de la loi du 3 juillet 1972 (p. 1535) : sur l'amendement n° 5 de M. Charles Pasqua, rapporteur (insertion d'un article additionnel 3-3 bis relatif au respect du pluralisme d'expression et à la transparence des comptes des titulaires de dérogations), son sous-amendement n° 16 : procédure contradictoire pour l'octroi des dérogations ; adopté - Problème de la coexistence entre les radios décentralisées de service public et les radios privées locales - (p. 1536) : engagement pris par le ministre de la priorité du service public dans l'attribution des fréquences ; risque de contentieux - (p. 1538) : délibérations de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion télévision française, le mardi 8septembre 1981, sur une première version du projet prévoyant la possibilité de publicité pour les radios privées locales et consensus dégagé au sein de la délégation ; modification du projet et impossibilité pour la délégation de se déjuger : se déclare opposé à l'amendement n° 33 de M. James Marson (interdiction du financement publicitaire pour les radios privées locales) - Art. 3-4 de la loi du 3 juillet 1972 (p. 1541) : sur l'amendement n° 6 de M. Charles Pasqua, rapporteur (énumération des dispositions devant figurer dans le cahier des charges), son sous-amendement n° 17 : 1° consultation de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion télévision française sur les cahiers des charges types ; retiré ; 2° autorisation de la publicité dans la limite de 5 minutes par heure d'émission ; adopté - Art. 3-5 de la loi du 3 juillet 1972 (p. 1542, 1543) : son amendement n° 18 : 1° diffusion des émissions sous le contrôle technique de l'établissement public de diffusion et information de la commission consultative ; adopté ; 2° seuil de puissance de l'émetteur entraînant la diffusion par l'établissement public de diffusion ; rejeté - Art. 2 (p. 1545) : son amendement de coordination n° 20 : extension de la protection de des émissions du service public de la radiodiffusion télévision aux émissions autorisées en dérogation au monopole ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1546) : souci du pluralisme et caractère positif du texte adopté par le Sénat - Ouverture du Gouvernement aux amendements du Sénat ; publicité règlementée - Vote favorable du groupe UCDP sur le projet.
- Question orale avec débat : rôle de l'audiovisuel dans le système éducatif - (6 octobre 1981) - (p. 1877) : rôle de la télévision comme «école parallèle » - Prise en compte souhaitable de cette complémentarité par le système éducatif - (p. 1878) : utilisation de la télévision dans l'enseignement: apport de la télévision scolaire, mais présence irremplaçable de l'enseignant : réflexion et analyse critique - Formation nécessaire des maîtres à cette technique - Exemple de l'effort accompli par la BBC- Formation des élèves au bon usage de la télévision : tentation de la passivité ; apprentissage d'une attitude active et raisonnée ; « démythification » de la télévision- (p. 1879) : rôle de la télévision dans la diffusion de la culture auprès des jeunes - Modification nécessaire des méthodes pédagogiques et retard de la France dans ce domaine - Etude publiée en 1975 par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) : « Neuf expériences de télévision éducative dans le monde » - Violence à la télévision, dénoncée par le Sénat depuis plusieurs années : démarches du président Edouard Bonnefous et rapport de la commission d'enquête de juin 1979 - Responsabilités des pouvoirs publics dans la prise de conscience du rôle de l'audiovisuel dans le système éducatif français - (p. 1881) : préparation annoncée par le ministre d'une charte de l'audiovisuel et rappel souhaitable de l'article 1 de la loi d'août 1974 sur les missions d'information, d'éducation et de distraction de la radiodiffusion télévision - Responsabilité éducative des journalistes de l'audiovisuel - Respect de la langue française - Concertation nécessaire avec le Parlement pour la préparation du plan audiovisuel.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion générale - (29 octobre 1981)- (p. 2277) : manichéisme de l'opposition gauche droite Débat parlementaire et démocratie - Relations entre l'Etat et les collectivités territoriales - Projet de réforme des collectivités locales - Présentation des réflexions de M. Lionel de Tinguy avant sa mort : aspect incomplet du texte : substitution d'une tutelle à une autre ; interférence des niveaux de décision régionale, départementale et communale ; développement de nouvelles tutelles : comptable, banque, agence technique départementale - (p. 2278) : complexité de mise en oeuvre d'un tel projet ; pouvoir de contrôle du juge ; responsabilité des élus devant la Cour de discipline budgétaire et droit de réquisition formel- Réflexions personnelles : équilibre institutionnel et approche contestable du rôle de la région ; modes d'élection aux assemblées territoriales ; instauration de circonscriptions électorales identiques pour les conseils général et régional - Pratique du cumul des mandats et cohérence du système - Augmentation importante de la fiscalité régionale, départementale et municipale - Réduction globalement équivalente de la fiscalité d'Etat - Importance de la charge totale des dépenses collectives et sociales - Exercice des responsabilités des citoyens et des élus au sein de collectivités - Développement des libertés pour les communes, les départements et les régions et avenir de la France.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Radiodiffusion télévision française - (30 novembre 1981)- Rapporteur spécial - (p. 3318) : position de la commission des finances : perception de la redevance de télévision et répartition de la moitié du produit de cette taxe - Forte progression du taux de la redevance et nécessité d'une meilleure gestion des deniers publics - (p. 3319) : évolution du parc des récepteurs - Volonté de contrôle du Parlement sur le financement du futur système audiovisuel ; nombreuses réformes de la radiotélévision et mainmise du Gouvernement - Objectifs : qualité et indépendance réelle du service public ; référence au rapport des chercheurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) - Détournement des procédures de répartition du produit de la redevance et de calcul du montant des recettes publicitaires télévisées ; répartition du produit de cette taxe en fonction d'indices d'audience de qualité et de satisfaction des téléspectateurs et opposition de la commission des finances au procédé des préciputs - (p. 3320) : concurrence déloyale de la télévision au détriment de la presse sur la marché de la publicité- Recherche de garanties sur l'utilisation des deniers publics ; exemple de la création ; conception de l'information ; moyens destinés à l'amélioration des programmes et à la création et travaux de la commission sénatoriale d'enquête de juin 1979 - Répartition du budget d'une société de programme ; importation de séries étrangères ; bureaucratie et mauvaise affectation des moyens financiers - Nécessité de changement dans les méthodes de gestion du service public et dans la programmation - Défense de la langue et de la culture françaises - (p. 3321) : nécessité d'un changement dans l'information radiotélévisée - Référence aux rapports Paye, Long, et à ceux des commissions d'enquête repris par la commission Moinot - Prise en compte par le Gouvernement des analyses et des propositions du Sénat ; cohérence et qualité de l'audiovisuel : insertion régionale des sociétés, conservation patrimoniale et recherche - Communication et rôle de la France- (p. 3329) : problème des sondages et télévision - Programmation et prise en compte du goût des Français - Examen des crédits - Art. 65 (p. 3333) : son amendement n° 496 : affectation de la moitié des crédits aux sociétés de télévision ; adopté.
Transports - (1 er décembre 1981) - (p. 3412) : estimation du budget en volume constant de travaux - Diminution de ce volume en 1982 - (p. 3413): problèmes des liaisons routières du département de l'Allier, du centre Europe Atlantique - Problème de l'électrification de la ligne de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Paris Clermont-Ferrand - Part des crédits du plan routier Massif Central affectée au département de l'Allier - Examen des crédits - Etat B (p. 3418): son amendement n° 500 : réduction des crédits du titre III : utilisation des codes en ville ;retiré en faveur de l'amendement analogue n° 502 de M. Henri Caillavet, rapporteur spécial.
Industrie - (1 er décembre 1981) - (p. 3442) : problème de l'exploitation du gisement polymétallique d'Echassières - Cas de la relance du bassin charbonnier d'Aumance- Conséquences économiques et sociales de la fermeture de la mine d'uranium de Laprugne - Problème de la fermeture envisagée dans les secteurs ruraux de stations-service de carburant tenues par des gérants libres.
Commerce et artisanat - (2 décembre 1981) - Examen des crédits - Avant l'art. 85 (p. 3496) : son amendement n° 482 : implantation des grandes surfaces et renforcement du pouvoir des commissions départementales d'urbanisme commercial ; retiré.
Solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (10 décembre 1981) - (p. 4017) : concentration du thermalisme dans le Massif Central et le département de l'Allier- Compagnie fermière de Vichy : thermalisme et exportation - Diminution de la fréquentation des stations thermales- Richesse de notre capital thermal et situation de sous-exploitation ; comparaison européenne - Clientèle et important pourcentage d'assurés sociaux - Thermalisme et - médecine naturelle - Enseignement de l'hydrologie au sein des unités d'enseignement et de recherche médicales- Promotion publicitaire du thermalisme - Domaine thermal de Vichy et concession en fermage par l'Etat ; incidence de la loi sur la décentralisation - Diminution de la fréquentation et investissements de la commune de Vichy - Bail entre l'Etat et la compagnie fermière et absence de consultation du Parlement ; rapport de la Cour des comptes - Transfert de charges à la commune de Vichy - (p. 4018) : relance de l'activité à Vichy et conclusions de l'inspection générale et de la commission interministérielle constituée à cet effet - Enfance inadaptée et loi d'orientation du 30 juin 1975 ; égalité des chances - Adaptation des handicapés à la société ; simplification et allègement des procédures ; éducation et réadaptation : responsabilité des familles- Renforcement à tous les niveaux des structures intermédiaires : famille, association et collectivités locales- Difficulté des associations d'aide ménagère regroupées au sein de l'Union nationale des associations d'aide ménagère (UNASAD) ; faiblesse des tarifs de remboursement.