COGNIOT (GEORGES), sénateur de Paris (Com.).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires culturelles.
DEPOTS
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à la modification de certains articles de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 (n° 16) [14 octobre 1976].
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à la modification de certains articles de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 (n° 72) [24 novembre 1976].
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
Question n° 194 à Mme le secrétaire d'Etat aux universités, concernant la réforme du second cycle universitaire, posée le 18 mars 1976 [ J. O., débats 25 mars 1976] (p. 299). Discutée le 1 er juin 1976 (p. 1470 à 1476) : au lieu de négocier, le Gouvernement a préféré jouer froidement le pourrissement du mouvement gréviste des étudiants. Le maintien des formations actuelles du second cycle, la préservation du cadre national des diplômes et l'attribution de nouveaux moyens pour les formations nouvelles ont été conquis de haute lutte. L'obstination de Mme le secrétaire d'Etat responsable de la crise de l'enseignement supérieur. Lui demande de confirmer et de préciser ses engagements. La défense des droits des universités de province. Les contraintes budgétaires pesant sur les I. U. T. Le danger de privatisation de l'enseignement supérieur. Les positions du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (C. N. E. S. E. R.) vis-à-vis du caractère national des diplômes, de la nature de la licence, de la réforme du deuxième cycle. L'opinion de la conférence des présidents d'université. Le maintien de la culture générale. Les accusations non fondées portées à l'encontre des universités. La déflation du système scolaire ne peut que créer davantage de sans-travail. La disjonction du « culturel » et du « professionnel » ne permettra pas d'accroître les demandes d'emploi. Si nous avons trop d'étudiants pour les besoins du capitalisme, c'est au capitalisme de céder la place et non à la culture de battre en retraite. La situation des jeunes diplômés aux Etats-Unis. Le numerus clausus en Allemagne fédérale. Lutter contre une ségrégation et une sélection dont les vraies bases sont sociologiques. Pas de licence « en cul-de-sac ». Le problème de l'allocation d'études. La campagne anti-étudiant. L'action de commandos fascisants au centre universitaire d'Assas. La diffusion de l'irrationalisme et de la pensée antiscientifique. L'asphyxie financière de l'enseignement supérieur. Les pouvoirs des conseils d'université. Les écoles normales supérieures.
Question n° 50 à Mme le secrétaire d'Etat aux universités, concernant l'enseignement supérieur (Nanterre), posée le 4 novembre 1976 (p. 3007).
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur l'architecture (n° 434) [16 novembre 1976]. Article 1 er (p. 3179) : son amendement n° 65 soutenu par Mme Catherine Lagatu : organisation et tutelle de l'enseignement de l'architecture ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Deuxième partie :
Industrie et recherche [25 novembre 1976] (p. 3526) : la stabilisation de la chute qui caractérise les dernières années ; la poursuite de la privatisation (commissariat à l'énergie atomique ; compagnie internationale pour l'informatique) ; estime que le programme spatial national est sabordé. Réprouve la tendance qui consiste à adapter étroitement la recherche aux intérêts économiques ; la montée en puissance de l'administration dans la politique de la science. Estime nécessaire la reconnaissance du rôle croissant des sciences humaines et sociales (le secteur de la santé, l'institut Pasteur) ; (p. 3527) : les crédits de personnel; les autorisations de programme ; l'enveloppe recherche ; les crédits de la recherche universitaire ; ceux du C. E. A. ; la situation des personnels scientifiques. (p. 3532) : les entreprises petites et moyennes doivent être défendues ; les grands monopoles seront combattus ; la part du produit national brut consacrée à la recherche ; la priorité de l'emploi des scientifiques depuis 1967.
Education [2 décembre 1976] (p. 3848) : les conditions de travail dans l'enseignement du second degré ; les postes tardivement pourvus ; la sécurité des élèves ; la surcharge des effectifs ; la conversion en postes budgétaires des crédits d'heures supplémentaires; la situation lamentable du personnel auxiliaire (chômage, retards dans la paie, utilisation pour la formation permanente). Estime que la formation initiale des maîtres est sacrifiée ; les nouvelles agrégations ; la revalorisation de la fonction enseignante ; les problèmes de rémunérations des agrégés et des certifiés ; les collectivités locales suppléent l'Etat défaillant ; (p. 3849) : l'insuffisance des autorisations de programme pour le second degré; les constructions promises à Paris ; les crédits destinés à la distribution de bourses; les classes à programme allégé ; la réorganisation de la recherche et de la documentation pédagogique ; le but de toutes les actions dans ce domaine doit être de conduire l'effectif des classes à programme allégé au niveau zéro ; les rapports entre le capital culturel et le capital économique ; (p. 3852) : l'importance des revendications du groupe communiste provient de la masse des retards accumulés ; la qualité de l'enseignement dépend de la revalorisation de la profession enseignante.; l'évolution de la dépense d'éducation ; le recul de l'âge de la fin de la scolarité.
Universités [2 décembre 1976] (p. 3866) : la recherche universitaire, victime du VI e Plan ; la progression des crédits s'aligne sur la hausse des prix mais pas sur celle de l'indice du coût de la recherche ; la faiblesse du budget de fonctionnement des universités ; la progression des crédits de matériel et d'équipement ne constitue qu'un rattrapage insuffisant ; l'état navrant du laboratoire de physique de l'école normale supérieure; l'intégration des personnels hors-statut (chercheurs auxiliaires et vacataires) ; la création d'un corps d'assistants contractuels en droit et sciences économiques ; le VII e Plan, axé sur les objectifs à court terme, est dangereux pour la recherche de base ; la politique d'attribution des bourses de diplômes d'études approfondies ; l'allocation de recherche du troisième cycle réparti par la D. G. R. S. T. ; le contrôle de la science par le ministre de la recherche ; (p. 3867) : l'aide publique sert à former des chercheurs pour le secteur privé ; la question des heures complémentaires ; leur gonflement consécutif à la mise en place des D. E. U. G. sans créations de postes ; les heures complémentaires à l'université de Vincennes et dans les I. U. T. ; la mauvaise gestion du précédent secrétaire d'Etat ; la lutte passée pour le maintien des formations universitaires fondamentales (circulaires Quermonne) ; l'université est néanmoins asphyxiée au niveau de la recherche fondamentale ; il est urgent de développer l'enseignement supérieur ; la misère de la culture tourne à la culture de la misère ; le Gouvernement fait obstacle à la mobilisation du potentiel intellectuel du pays face à la crise économique, morale et spirituelle ; les étudiants ne sont pas trop nombreux ; l'installation à Malakoff de l'U. E. R. de droit de l'université de Nanterre ; (p. 3868): l'opération menée contre l'université de Vincennes. L'éventuel transfert de cette université à Marne-la-Vallée ; la création d'une université de la parole et de la communication ; (p. 3872) : le choix entre deux conceptions de l'enseignement ; liberté et démocratisation d'un côté, malthusianisme, élitisme, asservissement de la recherche et perversion de la science, de l'autre côté.
- Projet de loi portant validation des arrêtés du ministre de l'éducation nationale relatifs pour les années universitaires 1971-1972, 1972-1973, pour certaines universités, à l'admission des étudiants en 2 e année du premier cycle des études médicales, ainsi que des listes de classement d'étudiants établies en vertu desdits arrêtés (n° 44) [14 décembre 1976] (p. 4446) : son amendement n° 5, soutenu par Mme Catherine Lagatu : les « reçus-collés » rétablis dans leurs droits en surnombre du numerus clausus ; irrecevable.