CORDELET. Sarthe. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 7 ; J.O., c.r., p. 7). - Membre d'une Commission (F. 80 ; J.O., p. 4400).
CORDELET. Sarthe. - Dépose quatre rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er la perception à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord) d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels ; le 2 e la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados) ; le 3e la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Loudun (Vienne) ; le 4 e la perception, à l'octroi de Pont-l'Évêque (Calvados), de surtaxes sur les vins et sur les alcools [28 novembre] (A., p. 28 ; J.O., c.r., p. 1088 ; an., p. 14 ; I. 51, 52, 53, 54). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices ; le 2 e à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à contracter un emprunt de 215.000 francs à la Caisse des écoles ; le 3 e à modifier la loi du 29 décembre 1881 qui autorise la ville de Cognac (Charente) à contracter un emprunt, et à s'imposer extraordinairement. Lecture de ce dernier rapport [4 décembre] (A., p. 50 ; J.O., c.r., p. 1108 ; an., p. 31 ; I. 68, 69, 70). - Dépose deux rapports faits au nom de la 8 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère) ; le 2 e la perception de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi d'Albertville (Savoie) [19 décembre] (A., p. 119 ; J.O., c.r., p. 1168 ; an., p. 181 ; I. 150, 151). - Membre de Commissions (F. 3, 14 ; J.O., p. 6153, 6743).