CORDELET. Sarthe. - Élu membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice [21 janvier] (A., t. I, p. 33; J.O., c.r., p. 30). - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique [2 février] (A., t. I, p. 94; J.O., c.r., p. 79) [4 février] (A., t. I, p. 104; J.O., c.r., p. 86). - Parle sur le procès-verbal. Prend part à la discussion de la loi sur la protection de la santé publique [5 février] (A., t. I, p. 115; J.O., c.r., p. 95) [9 février] (A., t. I, p. 152; J.O., c.r., p. 125) .- Dépose le rapport sur les élections du département de la Haute-Garonne et en donne lecture. Développe les conclusions de son rapport [19 février] (A., t. I, p. 264; J.O., c.r., p. 215). - Demande, comme rapporteur, que la discussion du projet de loi portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles, n'ait lieu qu'après que la Commission ait entendu le Gouvernement [18 juin] (A., t. II, p. 258; J.O., c.r., p. 1019). - Membre de Commissions (F. 58, 69, 72; J.O., p. 3031, 3513, 3644).
CORDELET. Sarthe. - Demande un congé [29 octobre] (J.O., c.r., p. 1266). - Membre d'une Commission (F. 19 ; J.O., p. 7037).